»Le roi des Pays-Bas reprendra la plupart des districts qui ont anciennement appartenu à la Belgique, et le roi de Sardaigne rentrera en possession de la totalité de la Savoie. Il y aura même plusieurs changements du côté de l'Allemagne. Les places de Condé, Philippeville, Marienbourg, Givet et Charlemont, Sarrelouis, Landau, sont comprises dans les cessions que l'on demande à la France.
»3o Démolition des fortifications de Huningue avec l'engagement de ne jamais les rétablir.
»4o Une contribution de six cents millions à titre d'indemnité pour les frais de la guerre.
»5o Le payement d'une autre somme de deux cents millions pour couvrir une partie des dépenses consacrées à la construction de nouvelles places fortes dans les pays limitrophes de la France.
»6o L'occupation pendant sept ans d'une ligne militaire le long des frontières du nord et de l'est, par une armée de cent cinquante mille hommes sous le commandement d'un général à nommer par les alliés, laquelle sera entretenue aux frais de la France.
»No 3.—Projet de traité.
»Les puissances alliées ayant par leurs efforts réunis, et par le succès de leurs armes, soustrait la nation française aux calamités que lui préparait le dernier attentat de Napoléon Bonaparte, et préservé l'Europe des bouleversements dont elle était menacée par suite du système révolutionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat;
»Et, partageant aujourd'hui avec Sa Majesté Très Chrétienne le désir d'offrir à l'Europe par le maintien inviolable de l'autorité royale et la remise en vigueur de la charte constitutionnelle, les garanties les plus rassurantes de la stabilité de l'ordre des choses heureusement rétabli en France, de consolider les rapports d'amitié et de bonne harmonie que le traité de Paris avait ramenés entre la France et les États voisins, et d'écarter tout ce qui pourrait altérer ou compromettre ces rapports:
»Leurs Majestés impériales et royales ont proposé à Sa Majesté le roi de France et de Navarre, les bases d'un arrangement propre à leur assurer de justes indemnités pour le passé, ainsi que des garanties solides pour l'avenir, seules conditions auxquelles il serait possible d'atteindre à une pacification prompte et durable; et Sa Majesté Très Chrétienne ayant accédé auxdites propositions, il a été convenu de les consigner dans un traité définitif.
»A cet effet, les hautes parties contractantes ont nommé...