»Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivants:

»Article premier.—Le traité du 30/18 mai 1814 est confirmé et sera exécuté et maintenu dans celles de ses dispositions qui ne se trouveraient pas modifiées par le présent traité.

«Article II.—Les hautes parties contractantes instruites par l'expérience des inconvénients attachés sous plusieurs rapports administratifs et militaires à la désignation des limites du territoire français, telle qu'elle avait été établie par l'article 2 du traité du 30 mai 1814, et voulant à cet égard adopter pour l'avenir un système également favorable au maintien de la tranquillité générale et au bien-être de leurs sujets, ont définitivement réglé la ligne de démarcation entre ledit territoire français et les États voisins de la manière suivante:

»Du côté du nord, cette ligne suivra la démarcation fixée par le traité de Paris, jusqu'au point où l'Escaut entre dans le département de Jemmapes, et de là ce fleuve jusqu'à la frontière du canton de Condé qui restera hors de la frontière de la France. Depuis Quiévrain, la démarcation sera tracée le long de l'ancienne frontière des provinces belgiques et du ci-devant évêché de Liège, jusqu'à Villers près d'Orval, en laissant le territoire de Philippeville et de Marienbourg qui s'y trouvent enclavés, ainsi que le canton de Givet, hors des limites françaises;

»Depuis Villers jusqu'à Bourg, à droite de la chaussée qui mène de Thionville à Trèves, la démarcation restera telle qu'elle a été fixée par le traité de Paris. De Bourg, elle suivra une ligne qui sera tirée sur Launsdorf, Waltwich, Schardorf, Niederreiling, Palweiler, jusqu'à Houvre, laissant tous ces endroits avec leurs appartenances à la France. De Houvre, la frontière suivra les anciennes limites du pays de Saarbruck, en laissant Saarlouis et le cours de la Sarre, avec les endroits situés à la droite de la ligne susmentionnée et leurs appartenances à l'Allemagne. Des limites du pays de Saarbruck, la démarcation suivra celle qui sépare actuellement le département de la Moselle et celui du Bas-Rhin de l'Allemagne jusqu'à la Lauter, qui servira de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin, de sorte que Landau, enclavé dans la pointe avancée formée par la Lauter, restera à l'Allemagne, tandis que Lauterbourg et Weissembourg, situés sur cette rivière, resteront à la France;

Du côté de l'est, la démarcation restera telle qu'elle était établie par le traité de Paris, depuis l'embouchure de la Lauter jusqu'à Saint-Brais, dans le département du Haut-Rhin. Elle suivra de là le Doubs jusqu'au fort de Joux en sorte que la ville de Pontarlier, située sur la droite du Doubs, appartiendra avec un rayon à la France, et le fort de Joux, situé sur la gauche, à la confédération helvétique. Du fort de Joux, la ligne suivra sa crête du Jura, jusqu'au Rhône, laissant le fort de l'Écluse hors de la frontière de France;

»Depuis le Rhône jusqu'à la mer, la ligne de démarcation sera formée par celle des frontières qui, en 1790, séparaient la France de la Savoie et du comté de Nice;

»La France renoncera au droit de tenir garnison à Monaco;

»La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Taverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Francigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.

»Article III.—Les fortifications de Huningue étant un objet d'inquiétude perpétuelle pour la ville de Bâle, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications de Huningue, et le gouvernement français s'engage par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance de trois heures de la ville de Bâle.