Mémoires du prince de Talleyrand, Volume 5

by prince de Bénévent Charles Maurice de Talleyrand-Périgord

»Les cabinets de France et d'Angleterre feraient dresser un projet de traité sur les bases suivantes:

»1^o La remise au roi des Pays-Bas des territoires qui doivent lui appartenir;

»2^o La remise, de la part de ce souverain, des forts de Lillo et de Liefkenshoek, dépendant d'Anvers, si ces forts n'étaient pas tombés au pouvoir des Français en même temps que la citadelle;

»3^o La reconnaissance par la Hollande de la libre navigation de l'Escaut, moyennant un droit d'un florin par tonneau;

»4^o La fixation des droits de balisage et de pilotage dans l'Escaut et dans les eaux intermédiaires;

»5^o L'ouverture de la Meuse;

»6^o L'ouverture de deux routes pour servir aux communications commerciales de la Belgique avec l'Allemagne;

»7^o Une amnistie générale pour tous les délits politiques;

»8^o Un acte par lequel tous les anciens sujets du roi des Pays-Bas seraient déliés de leur serment de fidélité.

»Ce projet de traité serait concerté avec la Belgique et serait remis au cabinet de La Haye par les chargés d'affaires de France et d'Angleterre dans cette résidence.