Les Professeurs de Rhétorique et de Logique et ceux de Mathématiques recevront 1,800 liv., et chaque Écolier payera 36 liv.
IV.
Le traitement fixe de l'Inspecteur ou Principal sera de 4,000 liv.
V.
Les Départemens proposeront la graduation du traitement fixe et variable des Professeurs, et celui du Principal, d'après la population et le mode indiqué pour la ville de Paris. L'état qu'ils auront dressé sera envoyé par eux aux Commissaires de l'Instruction, pour être, sur leur rapport, statué définitivement par l'Assemblée Nationale.
VI.
Tout Maître d'École primaire aura, après vingt ans d'exercice, son traitement pour retraite.
VII.
Tout Maître d'École de District aura aussi pour retraite, après vingt ans d'exercice, la totalité de son traitement fixe.
L'Inspecteur des Études ou Principal aura pour retraite le même traitement que les Professeurs de Rhétorique et de Mathématiques.