Par ordre du Ministre de la guerre, j'ai l'honneur de vous transmettre la copie d'un décret du Président de la République, prononçant votre radiation des cadres de l'armée; ainsi que la pièce signée du général Herbillon, remise par vous au Ministre à votre arrivée à Paris.
Veuillez agréer, Monsieur le Représentant, l'assurance de ma haute considération.
Le général de brigade, directeur général du personnel,
BERTRAND.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ.
Au nom du Peuple français,
Le Président de la République,
Considérant que M. Pierre-Napoléon Bonaparte, nommé, au titre étranger, chef de bataillon dans le 1er régiment de la Légion étrangère, par arrêté du 19 avril 1848, a reçu, sur sa demande, un ordre de service, le 19 septembre 1849, pour se rendre en Algérie;
Considérant qu'après avoir pris part aux événements de guerre dont la province de Constantine est en ce moment le théâtre, il a reçu du général commandant la division de Constantine l'ordre de se rendre auprès du gouverneur-général de l'Algérie pour remplir une mission concernant l'expédition de Zaatcha;
Considérant qu'il n'a pas rempli cette mission; qu'il ne s'est pas rendu auprès du gouverneur général, mais qu'il s'est embarqué à Philippeville pour revenir à Paris;
Considérant qu'un officier servant en France, au titre étranger, se trouve en dehors de la législation commune aux militaires français, mais qu'il est tenu d'accomplir le service auquel il s'est engagé;