Interpellations de M. Pierre Bonaparte.
M. le Président.—M. Pierre Bonaparte demande l'autorisation d'adresser des interpellations à M. le ministre de la guerre, sur un décret qui a paru dans le Moniteur, et qui révoque M. Pierre Bonaparte du grade militaire qui lui avait été conféré par le Gouvernement provisoire.
Je demande à M. le ministre de la guerre à quel jour il veut que les interpellations soient fixées.
M. le général d'Hautpoul, ministre de la guerre.—Je suis prêt à répondre à l'instant.
M. le Président.—L'Assemblée veut-elle entendre immédiatement les interpellations?
De toutes parts.—Oui! oui!
M. le Président.—La parole est à M. Pierre Bonaparte.
M. Pierre Bonaparte.—Citoyens représentants du Peuple, je n'ai que quelques mots à dire sur la question que ce décret soulève en général, et sur ce qui me regarde en particulier, si l'Assemblée veut bien m'entendre.
En principe, je soutiens avec une profonde conviction et avec indignation, quand je pense qu'on ose soutenir le contraire dans cette enceinte, qu'un membre du pouvoir législatif, quelle que soit la mission temporaire qui ait pu lui être confiée, en vertu de l'article 85 de la loi électorale organique, ne peut être retenu malgré lui loin du sanctuaire national, où s'accomplit son mandat. (Mouvements divers.) Jaloux de vos droits, qui sont ceux du pays, il importe que vous fassiez intervenir à cet égard une décision souveraine qui réprime les outrecuidantes prétentions d'un gouvernement trop disposé à faire bon marché du grand caractère dont les représentants du peuple français sont revêtus. J'aurai l'honneur, dans ce but, de vous proposer un ordre du jour motivé, à la fin de la discussion.
Passant à ce qui me regarde, l'exercice du droit imprescriptible que je viens de dire m'a paru d'autant plus opportun que, dans ma conviction, nos institutions républicaines, auxquelles je suis voué corps et âme, sont sur le point de courir des dangers (Mouvement.)