Je reçois votre lettre qui me transmet la copie d'un décret du président de la République prononçant, dites-vous, ma radiation des cadres de l'armée (sic). Je vous observerai d'abord que ne faisant pas partie de ces cadres, je ne puis en être radié, mais seulement révoqué du grade, que je ne devais, d'ailleurs, qu'au Gouvernement Provisoire de la République, qui me l'avait conféré avant que je fusse représentant du Peuple à la Constituante, et par conséquent avant l'abrogation de la loi qui privait les membres de ma famille de leurs droits de citoyen.

Je rappellerai que ne m'accommodant nullement, comme représentant du peuple, comme neveu de l'empereur Napoléon, et comme fils de Lucien Bonaparte, de cet état d'officier au titre étranger, il y a déjà longtemps qu'à deux reprises différentes j'avais donné ma démission, et que ce n'est que pour céder aux instances réitérées et pressantes du président de là République que je l'avais retirée. Arrivé avant hier à Paris, je me suis rendu hier chez le ministre de la guerre, et je lui ai déclaré que si je ne donnais pas encore, définitivement, ma démission, c'était pour ne point faire de scandale. Il parait que d'autres n'ont point été arrêtés par cette considération, et si je regrette ma bonhomie qui leur a permis de me prévenir, je ne leur en veux pas autrement, car je suis débarrassé d'une position qui n'était ni normale, ni convenable, et que, sous aucun prétexte, je n'aurais plus gardée longtemps.

Un mot maintenant du décret présidentiel:

Il n'est pas vrai, et cela importe peu, que ce soit sur ma demande qu'une mission en Algérie m'a été donnée. Elle m'a été instamment proposée par le président de la République, comme le prouve la lettre qu'il me faisait écrire par M. Ferdinand Barrot dans les Ardennes, où j'avais été passer le temps de prorogation de l'Assemblée.

En second lieu, il n'est pas vrai que je me sois engagé à remplir un service, dont la durée aurait pu être fixée par le gouvernement. Ma mission qui, d'après la loi électorale organique, n'aurait pu, en tous cas, durer plus de six mois, était temporaire, indéterminée, gratuite et dépendante de ma volonté. On concevrait même difficilement qu'il eût pu en être autrement.

D'un autre côté, mon grade de chef de bataillon au titre étranger ne me dépouillait pas apparemment de mon caractère de membre du pouvoir législatif; et quoi qu'en dise le président de la République, dont les décrets, grâce à Dieu, n'ont pas encore force de loi, j'étais parfaitement le maître de revenir, sans l'autorisation de personne, siéger à mon poste le plus important, à l'Assemblée nationale, et j'étais seul juge de l'opportunité de mon retour. Du reste, le but de la mission que m'avait donnée le général Herbillon était rempli, du moment que les renforts qu'il attendait, et que j'avais rencontrés en marche, étaient assurés.

Enfin, si nos gouvernants avaient nos lois organiques un peu plus présentes à l'esprit, ils sauraient que tout officier, représentant du Peuple, est en non-activité hors cadre, et que la révocation qu'ils décrètent ne peut porter que sur le grade, et non sur l'emploi, puisque je n'en ai pas.

Agréez, Monsieur le général, l'assurance de ma parfaite considération.

PIERRE-NAPOLEON BONAPARTE,
Représentant du Peuple.

N° 10.—Extrait du compte-rendu de la séance de l'Assemblée législative de 22 novembre 1849, d'après le Moniteur.