«Considérant que les missions ou commandements temporaires dont les représentants du Peuple peuvent être investis, conformément à l'article 85 de la loi électorale organique, ne peuvent leur enlever leur droit d'initiative parlementaire, ni l'indépendance de leur caractère législatif;
«Considérant qu'il ne peut appartenir à personne d'empêcher ou d'interdire, par quelque raison que ce soit, l'accomplissement de leur mandat,
«L'Assemblée passe à l'ordre du jour.»
M. le Ministre de la guerre.—Je demande l'ordre du jour pur et simple.
Voix nombreuses.—Non! non!—Aux voix l'ordre du jour motivé!
M. le Président.—On a demandé l'ordre du jour pur et simple. (Non! non! On n'insiste pas!)
Nombre de voix.—L'ordre du jour motivé!
M. le Président.—Je mets aux voix l'ordre du jour motivé présenté par M. Pierre Bonaparte.
(Personne ne se lève à l'épreuve; l'Assemblée presque entière se lève à la contre-épreuve.)
M. le Président.—L'Assemblée n'adopte pas l'ordre du jour motivé.