(Un grand nombre de membres viennent féliciter M. le ministre de la guerre.—La séance reste suspendue quelques instants; les représentants descendus dans l'hémicycle se livrent à des conversations animées.)
N° 11.—Extrait du compte-rendu de la séance de l'Assemblée législative du 22 décembre 1849, d'après le Moniteur, et Amendement de M. Pierre Bonaparte.
Discussion du projet de loi relatif à la création d'un quatrième bataillon dans le 1er régiment de la Légion étrangère, pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris.
M. le Président.—L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la création d'un quatrième bataillon dans la Légion étrangère, pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris.
Je dois d'abord consulter l'Assemblée sur l'urgence, qui est demandée par le Gouvernement et proposée par la commission.
(L'urgence, mise aux voix, est déclarée.)
M. le Président.—M. Pierre Bonaparte a la parole sur la discussion générale.
M. Pierre Bonaparte.—Citoyens représentants du Peuple, je m'associe de grand coeur aux intentions équitables que le projet du Gouvernement nous annonce en faveur des débris de notre jeune et héroïque garde mobile. Mais pour savoir si la position qu'on veut faire à ceux de ces jeunes soldats qui resteront sous les drapeaux est convenable, il faut examiner celle du corps où l'on propose de les faire entrer. Pour moi, je pense que nous devons nous refuser à assigner à des citoyens français (qui ont bien mérité de la patrie, qu'on ne l'oublie pas) une position qui, même pour les militaires étrangers qui nous servent, n'est pas en rapport avec la justice et la générosité de notre caractère national. Aussi, je repousse le projet, si les conditions actuelles d'existence de la Légion étrangère ne sont pas modifiées.
J'ai remarqué que bien des personnes, même appartenant à l'armée, sont loin de se faire une idée bien nette des différentes catégories militaires qui composent ce corps. Il faut avouer que cela s'explique par l'étrangeté même de ces conditions diverses; mais si l'Assemblée le permet, je les rappellerai succinctement.
Il y a d'abord, dans la Légion étrangère, des officiers comme dans les autres régiments, c'est-à-dire français servant au titre français, et jouissant, par conséquent, des mêmes droits et des mêmes garanties que tous les autres officiers de l'armée.