Votre très-humble & très-obéissant
Serviteur, HOÜARD.
PREFACE.
Tous les Amateurs de la Littérature conviennent de l'importance des Actes recueillis par Rimer, & des secours que l'on peut tirer des Rôles Gascons & Normands que M. CARTE a copiés sur les Registres de la Tour de Londres, & qu'il a publiés en 1743.
Mais ces Recueils ne sont pas seulement utiles aux Littérateurs; les Villes, les Communautés, les Seigneurs, les Particuliers mêmes, Propriétaires de Droits, de Fiefs ou de Fonds situés dans celles de nos Provinces qui ont autrefois été occupées par les Anglois, & conséquemment ceux qui sont chargés par état de la défense de ces Droits & de ces possessions, peuvent aussi en tirer de grands avantages.
On auroit cependant inutilement recours à ces précieuses sources, si l'on ignoroit l'origine de la législation qui subsistoit en France & en Angleterre au temps de la date des Pieces qui ont fixé l'attention des deux Compilateurs Anglois.
Aucun François ne s'est appliqué jusqu'ici à rassembler les Traités qui nous restent encore de cette ancienne Législation, & les Anglois, qui en sont Dépositaires, les consultent rarement aujourd'hui. Ces Traités ne sont déjà plus pour la plûpart d'entr'eux que des Ouvrages de pure curiosité, leur étude semble se borner aux Statuts des Parlemens postérieurs à la Conquête. La France se trouvant par-là exposée à voir périr entre les mains des Anglois de ce temps les Ouvrages que leurs Jurisconsultes des douze & treizieme siecles ont donnés sur les Coutumes Anglo-Normandes, j'ai tâché de me procurer les principaux de ces Ouvrages. Mon dessein étoit d'abord de les réunir & publier en un seul Volume; mais après y avoir mûrement réfléchi, il m'a paru que ce projet ne seroit que d'une utilité bornée, tant que les esprits n'auroient pas été préparés d'avance à recueillir tout le fruit que son exécution doit naturellement produire.
Les Coutumes Anglo-Normandes isolées n'offrent rien d'intéressant aux personnes qui n'ont point fait une étude particuliere de notre ancienne Histoire & de la Jurisprudence Françoise des neuf & dixieme siecles. Ce n'est pas du premier coup d'œil que l'on apperçoit les facilités que les Coutumes peuvent procurer, soit pour l'intelligence des Chartes & des Diplômes de nos derniers Rois de la seconde Race, soit pour découvrir le véritable esprit de notre Droit Coutumier actuel; elles ne produiront jamais ce double effet, qu'autant qu'on les placera, pour ainsi dire, entre l'époque où nos Capitulaires ont cessé & celle où nos différentes Coutumes ont été réformées: c'est par ce moyen seul que l'on peut suivre, sans effort, les changemens que nos Loix ont successivement éprouvés depuis le commencement de la Monarchie jusqu'à nous; opération bien intéressante, car les motifs de ces changemens étant une fois apperçus, les principes fondamentaux des Loix ou des Coutumes, sous l'empire desquelles chacunes de nos Provinces se trouvent placées, ne peuvent plus être méconnus. Frapé de cette idée, j'ai choisi entre les Jurisconsultes Anglo-Normands celui qui a le mieux approfondi les Loix Françoises, telles qu'elles ont été données à sa Nation par Guillaume le Conquérant. J'ai interprété le texte de Littleton, & j'y ai joint des Remarques; l'explication du texte rendra familieres des expressions barbares qui se rencontrent à chaque ligne dans les Ouvrages des autres Ecrivains qui, comme lui, ont travaillé sur les Coutumes que l'Angleterre tient des Ducs de Normandie.
Les Remarques ont un double but. 1o. Elles indiquent dans les Procédures que les Coutumes Anglo-Normandes nous ont conservées, les traces des Procédures qui étoient admises durant les cinq premiers siecles de notre Monarchie, & le germe de la plûpart de celles que nous suivons maintenant. 2o. Elles ouvrent une voie sûre pour rendre raison de toutes les variations que la Législation françoise a successivement éprouvées depuis Clovis jusqu'au regne de Saint Louis. Cette voie s'écarte, il est vrai, quelquefois de celle que nos Historiens ou nos Jurisconsultes les plus accrédités ont tracée; mais la célébrité des Auteurs ne fit jamais autorité, elle doit seulement engager à ne les contredire qu'après le plus sérieux examen. Au reste, je ne crains pas le reproche d'avoir porté trop loin ma critique. On peut juger par un seul exemple de la circonspection avec laquelle je me suis conduit. En jettant un coup d'œil sur les premiers Volumes de l'élégante Histoire de l'Abbé Vély, que de négligences n'y découvre-t'on pas!
1o. Il croit trouver l'origine de la Régale dans la nature du Droit féodal. Les gratifications du Souverain, dit-il, qui s'appelloient Bénéfices sous les Mérovingiens, se nommerent Fiefs sous les Carlovingiens: or ces bienfaits, toujours viagers, étoient réversibles à la Couronne à la mort du Possesseur; ce qui avoit lieu, soit que ces bienfaits fussent accordés à des Ecclésiastiques ou à des Laïcs. On peut donc, continue-t'il, regarder cette Coutume comme la base du Droit de Régale, qui, avec le temps, s'est étendu sur tous les biens de l'Evêché; & ce qui rend cette opinion certaine, ajoute cet Historien, c'est qu'il n'y avoit d'Eglises sujettes à la Régale que celles qui tenoient des Fiefs du Roi.