(a) Lou home est en prison.
Les excuses, empêchemens ou essoines, approuvées par les Coutumes Anglo-Normandes, étoient admises dans les Tribunaux des premiers François:[903] ils les appelloient sunnia.[904] On ne les proposoit aux Juges que sous la foi du serment,[905] & lorsqu'on avoit différé de reclamer ou de défendre un droit dans le temps prescrit par la Loi ou par les Ordonnances de la Jurisdiction en laquelle on étoit en procès.
[903] Pactus Childeberti & Clotarii, ann. 593. Balus. tom. 1, col. 15. Leg. Ripuar. Sect. 22, art. 1. Leg. Salic. tit. 1, art. 1. Capitul. Car. Magn. L. 3, c. 44. Marculphi, Formul. 37, L. 1.
[904] Si c'est de ce mot que saons est venu, saoner un témoin n'est pas proprement le reprocher, mais désigne l'empêchement qu'il y a à ce que son témoignage soit admis.
[905] Formul. Lindebrog. 168.
Les établissemens de Saint Louis reçoivent comme excuses resnables, (raisonnables) la maladie, la nécessité d'assister un fils, un pere, une mere, des freres, des neveux lorsqu'ils sont en danger de mort.[906] Les Recueils de Jurisprudence Angloise nous les offrent dans un plus grand détail: Essoynes nessent si come de service de Dieu & de nous, encusement de crime, malady & force.
[906] Etablissement, c. 102 & 120.
Service de Dieu, si come pelerinage; notre service, si come estre le defens de nous de notre people & de notre realme; encusement de crime, come si ascun soit appelle de vie & de membre nest tenu a respondre, si la que la greignure cause soit descendue; malady si come est de ceux qui se movent vers la Court & sount en chemin surpris de malady; force si come est de ceux qui sount desturbes par imprisonement ou de larouns ou de autres ennemis par chemin, ou de brisures de pounts ou de autres passages ou trop de tempeste ou de faulte de bataux ou de neefs.[907]
[907] Britton, c. 122.
Chaque espece d'excuse avoit des effets différens. Une infirmité habituelle autorisoit celui qui en étoit attaqué d'agir ou de se défendre par Procureur; on accordoit, pour comparoître sur une action, des délais proportionnés à la nature des maladies qui n'étoient qu'accidentelles. On ne pouvoit poursuivre celui qui étoit en voyage d'outre-mer, ni prescrire contre lui qu'après son retour. S'il ne voyageoit que dans les mers de France, d'Irlande, d'Ecosse, le délai qu'on lui accordoit étoit fixé à quarante jours & une marée.[908]