Mes pur ceo que si nul tiel fait oue garranty un estre fait, le fits en nul maner puissoit conveyer le title que il ad a les tenements de son pier a luy, entant que son pier navoit ascun estate en droit (b) en les tenements, & pur ceo tiel garrantie est appel collaterall garrantie, entant que celuy que fist le garrantie est collateral a le title de les tenements, & ceo est tant adire que cestuy a que le garrantie discendist, ne puissoit a luy conveyer le title que il ad de les tenements per my cestuy que fist le garrantie, en cas que nul tiel garrantie fuit fait.
SECTION 704 & 705.—TRADUCTION.
En effet, supposons qu'un fils ait acquis des terres en fief simple, que son pere l'en ait dessaisi, les ait vendues à un autre en propriété, en s'obligeant & ses héritiers à la garantie de cette vente; si le pere après cela décede, le fils ne peut revendiquer les terres que son pere a aliénées: car la Loi n'offre aucune voie à ce fils, en ce cas, pour se soustraire à la garantie à laquelle son pere s'est obligé. Observez, en effet, qu'une garantie de cette espece est une garantie collatérale, quoiqu'elle descende en droite ligne du pere au fils. La raison en est sensible. Quand un pere décede après avoir vendu sans garantie le fief dont il dessaisit son fils, celui-ci ne peut établir par aucun titre que ce fief vienne de son pere, puisque ce pere est mort sans avoir eu aucun état ou propriété sur ce fief. Le pere, en obligeant ses héritiers à en garantir la vente, est donc considéré comme ayant fondé cette garantie sur un titre qu'il a mis à côté de celui par lequel son fils avoit la propriété des fonds; & comme ce fils ne peut dire ni que le titre de sa propriété soit descendu de son pere qui a contracté la garantie, ni que cette garantie résulte de ce titre, on appelle cette garantie collatérale.
REMARQUES.
(a) Il ne poit per ascun suit ne per auter, &c.
Ce cas est bien différent de celui proposé par la [Section 698]. Dans la Section 698 il s'agit d'un Fief vendu par le fils à son pere pour sa vie, &c. Fief que le pere a transporté depuis à un étranger en propriété. Ici, au contraire, il est question d'un Fief dont un pere a dépouillé son fils par dessaisine. Dans le premier cas, le contrat de la vente que le fils a faite à son pere, & où la réserve de la propriété est stipulée, suffit au fils pour établir son droit sur le Fief & en reprendre la possession; mais dans le second cas, ce fils ne peut se plaindre contre son pere de la dessaisine, puisque ce dernier est supposé décédé. Il n'est pas plus possible à ce fils de s'attaquer lui même, & quant à l'acquereur il n'y a pas moins de difficulté à ce que le fils agisse contre lui; car le fonds n'ayant pas été d'ancienneté en la main du pere, ce pere ne l'ayant eu que par usurpation, le fils n'est ni recevable à imputer à celui dont il est héritier un délit, ni à obtenir un Bref de Mort d'ancêtre; au lieu que le pere étant de droit supposé avoir acquis le fonds, rien ne s'oppose à ce qu'il l'aliene & ne charge ses héritiers de le garantir.
Ce texte de Littleton fait voir que la maxime que Tous biens sont réputés propres, s'il n'est justifié qu'ils soient acquêts,[1107] n'étoit pas connue des premiers Normands; aussi toutes les Provinces coutumieres de France ont-elles suivi la regle contraire: Tous biens y sont réputés acquêts, si on ne justifie pas qu'ils sont propres.
[1107] Placités du Parlement de Normandie, art. 102.
(b) Navoit ascun estate en droit.
On n'avoit état ou droit de propriété sur un fonds que par acquisition, donation, inféodation, &c. La dessaisine ne donnoit que la possession, possession incertaine; le dessaisi ayant la faculté de la reprendre par la force, pourvu qu'il n'eût pas laissé couler un temps considérable entre son expulsion & la reprise du fonds.[1108] Cependant si l'usurpation avoit été tolérée pendant un espace de temps considérable, le dessaisi ne perdoit pas pour cela ses droits, il pouvoit se faire réintégrer par un Jugement.[1109]