»Après nous voulons et commandons que nostre chière mère et Guillaume, archevesque de Rains, nostre oncle, establissent, chascuns quatre mois, un jour à Paris, et que il oient les clameurs et les complaintes des hommes de nostre royaume, et les fassent fenir à l'honneur de Nostre-Seigneur et au profit du royaume de France. Et commandons que les baillifs qui tiennent les assises, parmi les villes de nostre royaume, soient tous à ce jour devant eux et qu'il récitent toutes leurs besoingnes en leur présence[89].
Note 89: «Ut coram eis recitent negotia terræ nostræ.»
»Après ces choses, nous commandons que nostre mère et le dit archevesque oient et saichent chascun an les complaintes que l'en fera sur nos baillifs. Et s'aucun se meffait, fors en quatre cas, en meurtre, en rapt, en homicide ou en traïson, que on le nous face savoir trois fois en l'an par lettres, lequel baillif se meffera, et en quoy le méfait sera. Et s'il avient qu'il prengnent don né service, que ce sera qu'il prendra et de qui il le prendra, par quoy nos hommes perdent leur doiture et nous la nostre. Et les baillifs nous fassent assavoir les forfais des prévos.
»Après, nous voulons que nostre chière dame et mère et l'archevesque ne puissent remuer nos baillifs de leur lieux, fors en cas d'homicide, de meurtre, de rapt et de traïson; né les baillifs[90] les prévos, fors que en ces quatre cas. Car puisque nostre devant dite mère et l'archevesque nous auront mandé la vérité, nous en cuidons prenre telle vengeance à l'aide de Dieu par quoy les autres qui après vendront en seront moult espoventés. Et si voulons que la royne et l'archevesque nous fassent certain, trois fois en l'an, par lettres, des besoingnes et de l'estat du royaume.
Note 90: Né les baillifs les prévos. Et que les baillis ne puissent remuer les prévôts.
»Après, s'il avenoit qu'aucunes cathédraux églyses ou aucunes royales abbayes fussent vagues et sans pastours, nous voulons que les chanoines et les moines des églyses qui en tel point seroient viengnent à la royne et à l'archevesque, et prennent congié de célébrer leur élection[91], tout ainsi comme il feroient à nous sé nous y estions présens. Et si voulons qu'il leur soit octroyé sans contradiction. Si amonestons les chanoines et les moines qu'il eslisent, selon leur povoirs, personne qui à Dieu plaise, qui soit proufitable à l'églyse et au royaume. Si tiengnent la royne et l'archevesque la régale en leur main, jusques à tant que l'esleu soit sacré, et puis après luy soit rendu sans nul empeschement.
Note 91: «Et liberam electionem ab eis petant, sicut antè nos venirent.»
»Si voulons que sé prouvende ou autre bénéfice eschiet, tandis comme nous tendrons la régale en nostre main, que la royne et l'archevesque la donnent par le conseil de frère Bernart[92], selon Dieu, tout au mieux qu'il pourront à personnes honnestes et bien lettrées, toutesvoies sans[93] les dons que nous avons fais à aucuns, dont il ont le tesmoignage par nos lettres pendans[94]; et si commandons à tous nos prélas et à tous nos hommes qu'il ne donnent toultes né tailles, tandis comme nous serons au service Nostre-Seigneur.
Note 92: Bernard, prieur de Grantmont.
Note 93: Sans. Saufs.