Cette organisation de la bande rencontra sur le territoire romain l'usage ou la tendance du patrociniat; une grande similitude de moyens et d'objet dut bientôt confondre ces deux modes d'associations.
Les lois des Visigoths, dans la rédaction desquelles la langue latine subit moins que dans le nord l'influence des expressions teutoniques, rendit le mot séniorat par le mot patrocinium (patronage, patrociniat); le senior (seigneur) fut à ses yeux le patronus (patron). «Si quelqu'un a donné des armes à celui qu'il a sous son patronage, qu'elles restent entre les mains de celui à qui elles ont été données; mais si celui-ci se choisit un autre patron, il aura la liberté de le faire, mais il devra rendre au patron qu'il quitte tout ce qu'il aura reçu de lui[ [40].»
Le séniorat ou le patrociniat eut donc deux moyens: le premier, dérivant des usages germaniques, consista dans la donation que fit le puissant (potens) de terres dépendantes de son domaine; cette donation se fit à titre de bénéfice (jure beneficio); moyennant cette attribution, le donataire fit partie de la bande; il eut droit à la protection du senior, du patronus (seigneur, patron); il dut à celui-ci la fidélité et le service[ [41].
Le second fut la recommandation et la continuation de la mesure vainement interdite par les empereurs romains[ [42]. Le petit propriétaire, incapable de se défendre contre le double pillage des exacteurs publics et des potentes voisins, fit choix de l'un d'eux et le constitua son patron, lui livrant sa propriété pour la recevoir immédiatement à titre de bénéfice, aux mêmes charges et conditions que le vassus (vassal).
Du séniorat; de ses conditions; du fief.—Je ne suivrai point ici les diverses vicissitudes au travers desquelles le séniorat s'établit et comment se constitua le pouvoir féodal; il me suffira de rappeler que la constitution du patrocinium (patronage) comportait deux éléments: d'abord la richesse qu'il avait pour condition essentielle de maintenir et d'accroître; ensuite, et surtout lorsque la puissance publique s'évanouit, la force armée. Le seigneur devait donc s'assurer du produit et des soldats.
Ce fut le double objet des concessions ou des retenues bénéficiaires: toutes comportent de la part du bénéficier, soit qu'il tienne sa terre d'une attribution gratuite et directe, soit qu'elle lui soit retournée par la voie de recommandation, l'obligation ou d'un cens en argent, en nature, ou en travaux, ou celle d'un service personnel, le plus souvent militaire. Les terres de la première condition furent qualifiées in censu (à cens), celles de la seconde furent dites in feodo (à fief). Plus tard, la charge détermina le nom de la concession; les terres données in censu (à cens) furent dites censives ou terres censuelles; celles qui furent assujetties au service militaire furent nommées feuda (fiefs), possessions féodales. Le terme de bénéfice[ [43] fut supprimé dans les actes et remplacé par celui qui désignait la catégorie particulière de la possession.
Championnère, De la Propriété des Eaux courantes.....
ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneuriales,
1 vol. in-8o. Paris, 1846[ [44].
LE PLAID[ [45] DE KIERZY.
877.
Décidé à sa seconde descente en Italie, ce fut dans la vue d'assurer en son absence le maintien de son pouvoir et le repos de ses États, que Charles le Chauve tint au mois de juillet de l'année 877 ce fameux plaid de Kierzy, où l'on croit généralement que fut décidée et admise comme loi l'hérédité des dignités, des offices publics, ou de ce qui fut depuis nommé les fiefs...