Par la raison que les Franks lièrent la souveraineté et la noblesse au sol, ils y attachèrent la justice: fille de la terre, elle devint immuable comme elle. Tout seigneur qui possédait des propres avait droit de justice. L'axiome de l'ancien droit français était: «La justice est patrimoniale.» Pourquoi cela? Parce que le patrimoine était la souveraineté.
La religion ajouta une nouvelle grandeur à notre magistrature: la loi ecclésiastique mit la justice sur l'autel. Au défaut du public, un crucifix assistait dans la salle d'audience à la défense de l'accusé et à l'arrêt du juge: ce témoin était à la fois le Dieu, le souverain arbitre et l'innocent condamné.
Née du sol, appuyée sur le sceptre, l'épée et la croix, la justice régla tout. Chez les nations antiques, le droit civil dériva du droit politique; chez les Français, le droit politique découla du droit civil: la justice était pour nous la liberté.
La justice seigneuriale se divisait en deux degrés, haute et basse justice; toutes deux étaient du ressort du seigneur de trois châtellenies et d'une ville close, ayant droit de marché, de péage, de lige-estage, c'est-à-dire du seigneur qui pouvait obliger ses vassaux à faire la garde de son chastel.
Sénéchal et bailli, noms attribués aux juges: on appelait sénéchal au duc un grand officier des ducs de Normandie, chargé de l'expédition des affaires litigieuses dans l'intervalle des sessions de l'échiquier.
Le baron ne pouvait être jugé que par ses pairs: il y avait des pairs bourgeois pour les bourgeois. Saint Louis voulut que les hommes du baron ne fussent responsables ni des dettes qu'il avait contractées ni des crimes qu'il avait commis. Même alors il y avait des suicides, car les meubles revenaient par confiscation au seigneur sur les terres duquel l'homme s'était donné la mort. Un trésor trouvé appartient au seigneur de la terre, s'il est en argent; en or, il va au roi: «Nul n'a la fortune d'or, s'il n'est roi.»
La veuve noble avait le bail et la garde de ses enfants: le bail était la jouissance des biens du mineur jusqu'à sa majorité: «En vilenage il n'y a point de bail de droit.»
Le douaire se réglait à la porte du moustier où se contractait le mariage: c'était le mariage solennel, un de ces actes que les Romains appelaient légitimes.
L'abominable législation sur les épaves et les deux espèces d'aubains, les mescrus et les meconnus, consistait à s'emparer des choses égarées, de la dépouille et de la succession des étrangers.
Par le droit de bâtardise, quand les bâtards mouraient sans héritiers, les biens échéaient au seigneur, sous la condition d'acquitter les legs et de payer le douaire à la femme.