L'une des choses qui nous semble estre bien necessaire au libre et seur repos de nos subjects, ayans mesnage, famille et serviteurs, seroit de pourveoir à ce que leurs maisons fussent bien et loyalement administrées, parce qu'il advient souvent que les chefs des familles sont, par les mauvaises mœurs et conditions de leurs serviteurs, le plus souvent delaissez et abandonnez d'eux, se desbauchans de leurs services; qui est cause que plusieurs maisons de toutes qualitez sont le plus souvent volées, pillées et desrobées par lesdicts serviteurs. Aucuns desquels ayans laissé leursdicts maistres craignans d'être remarquez és malefices qu'ils y ont commis, attilttent et donnent addresse à d'autres par secrette intelligence, pour y commettre tels larrecins et voleries[211].
A quoy voulans pourveoir, afin de préserver nostre peuple, en tant que possible sera, de tels maulx et inconveniens, si pernicieux et dommageables qu'ils sont à la chose publique de nostre royaume:
Nous, à ces causes, après avoir eu sur ce l'advis et conseil de la Roine nostre très honorée dame et mère, princes de nostre sang et gens de nostre conseil privé, avons dict, declairé et ordonné, disons, declairons et ordonnons par ces presentes,
Que doresnavant tous serviteurs domestiques, cherchans ou estans appellez en commencement de service, ne seront receus en service d'homme ou de femme quel qu'il soit qu'ils ne facent apparoir à leurs maistres par acte vallable et authentique de quelle part, maison et lieu, et pour quelle occasion, ils sont sortis. Comme en semblable ceux ayans jà servi maistre quelque temps, et estans hors de leurs services, ne seront receus en services d'autres maistres ou maistresses que au preallable ne leur soit aussi apparu, par suffisante attestation susdicte de leursdicts premiers maistres, de l'occasion pour laquelle ils sont sortis.
Defendant très expressement à tous chefs de maisons et famille, de quelque estat, qualité ou condition qu'ils soyent, de ne les recevoir en leur service sans avoir ledict acte et certification, et aussi de ne les licentier et mettre hors de leursdicts services sans leur bailler aussi acte de l'occasion de leur congé. Et ne sera loisible au serviteur, sur peine d'estre puni comme vagabond, de sortir sans avoir ledit acte et certification, pour le representer où besoin sera, afin que la fidelité et loyauté du serviteur soit d'autant mieux cogneue à un chascun[212]. Ce dont nous chargeons très expressement lesdicts maistres et chefs de famille respectivement, sur peine de cent livres tournois d'amende, applicable un tiers au Roy, un tiers aux pauvres, et l'autre tiers à l'accusateur, que nous voulons être levée promptement et sans deport sur lesdicts contrevenans.
Si donnons en mandement par ces mesmes presentes à tous nos baillifs, seneschaux, prevosts, juges, prevosts de nostre hostel, où leurs lieutenans, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que cesdictes presentes ils facent lire, publier et enregistrer et le contenu d'icelles entretenir, garder et observer inviolablement, à peine de s'en prendre à eux, et encourir en l'amende susdicte. Car tel est nostre plaisir. En tesmoin de ce nous avons faict mettre nostre seel à cesdictes presentes.
Donné à Tholouse le vingtunième jour de febvrier, l'an de grace mil cinq cens soixante cinq, et de nostre règne le cinquième.
Ainsi signé sur le reply:
Par le Roy en son Conseil,
De l'Aubespine.