Toutes les sommes provenant de souscriptions, legs ou donations, seront employées en achats de rentes sur l'État.
Ces rentes seront inscrites au nom de la caisse des pensions de retraite, et les titres seront déposés à la caisse des dépôts et consignations.
Les arrérages de rentes seront perçus et convertis immédiatement en rentes sur l'État, ou en placements hypothécaires, par les soins du conseil-directeur.
Tout souscripteur âgé de cinquante-cinq ans, dont les versements annuels auront été régulièrement faits pendant vingt-cinq ans, et s'élèveront à 450 francs au moins, aura droit à une pension.
Les souscripteurs dont les versements auraient été suspendus ne perdront pas leurs droits à la pension, pourvu qu'en reprenant le cours de leurs versements, ils acquittent le montant et les intérêts composés des versements arriérés. Le maximum des pensions ne pourra excéder 600 francs par an, à moins de modifications ultérieures.
D'autres dispositions règlent les droits des ouvriers à une pension temporaire pour cause de blessures ou d'accidents.
Enfin la caisse sera aussi en mesure de servir des pensions aux veufs ou veuves, aux orphelins et aux pères et mères indigents des souscripteurs..
Tel est, dans ses dispositions principales, le plan proposé par M. Maquet; aussi ne doit-on pas s'étonner qu'aussitôt les hommes les plus honorables et les publicistes les plus distingués se soient empressé de lui donner leur adhésion. Il a été immédiatement renvoyé à une commission qui s'est constituée sous la présidence d'un de nos industriels les plus distingués, M. Demere, et dont on attend le travail avec impatience. Sans préjuger, dès aujourd'hui, quelles seront les conclusions de cette commission, nous croyons savoir qu'elle insisterait, de même que M. Miguel, pour que cette caisse fonctionnerait sous la garantie du gouvernement.
Nous ne savons encore si le gouvernement donnera la garantie demandée. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons que nous féliciter de voir des hommes honorables et dévoués occupés de réaliser une idée aussi féconde, et qui, bien comprise et bien exécutée, peut avoir les résultats les plus heureux pour l'avenir des classes ouvrières. Prochainement, la commission va publier son travail et ses observations. Puisse-t-elle mettre dans l'œuvre qu'elle a entreprise assez de persévérance et d'efforts pour réaliser bientôt le plan de M. Maquet! Ce sera à la fois un noble exemple donné par la France au monde civilisé, et un immense service rendu à l'industrie nationale. Ses agents les plus immédiats et les plus utiles, les ouvriers, trouveront dans la caisse des pensions de retraite un soulagement pour leur vieillesse, et un bien-être d'autant plus précieux qu'ils ne le devront qu'à leur prévoyance et à leur économie.