Pour être historien fidèle, ou du moins chronologiste exact, avant de rapporter le débat en quelque sorte épisodique qui a assez froidement terminé la séance, nous aurions dû rendre compte du débat animé qui l'avait ouverte. M. Lebobe, comme rapporteur du bureau qui avait été chargé de la vérification des pouvoirs de M. Charles Laffitte, nommé une seconde fois à Louviers, était venu rendre compte des opérations du collège de cet arrondissement et conclure à l'admission de son élu. On savait qu'une minorité assez forte avait dans le bureau combattu ces conclusions, et l'on était curieux de savoir par quelles preuves nouvelles la majorité avait été déterminée à proposer à la chambre de revenir sur sa première décision, de se déjuger. On s'accordait à penser que, pour que la chambre fût amenée à une pareille et si nouvelle résolution, il fallait qu'on eût des témoignages bien différents de ceux qu'on avait précédemment recueillis et admis, des témoignages bien irrécusables. L'étonnement a été assez grand quand on a vu que M. le rapporteur n'avait absolument aucune preuve pour infirmer la première décision, et que toute son argumentation, comme celle d'un autre membre du bureau qui lui a succédé à la tribune, M. Agénor de Gasparin, consistait à dire que s'il y avait eu corruption à la première élection, comme la chambre l'avait à la presque unanimité reconnu, une seconde élection couvrait tout, et que la chambre n'avait point à se croire liée par sa première décision, que le collège électoral, dans son omnipotence souveraine, avait cassée. Cette absence de preuves, cette théorie plus neuve que morale, ont porté malheur aux conclusions du bureau et à l'élu qu'il avait pris sous sa protection. M. Grandin, avec une netteté et une loyauté parfaites, a de nouveau et plus complètement encore démontré l'existence du marché qui a fait sortir de l'urne électorale le nom du soumissionnaire de l'embranchement de Louviers. M. Odilon Barrot, en repoussant le sophisme politique de M. A. de Gasparin, a été merveilleusement inspiré. Il a trouvé dans son respect sincère pour les droits du pays, dans sa sollicitude pour la dignité de la Chambre et dans la probité de son âme des accents qui ont été entendus. «Est-ce qu'il s'agit ici, s'est-il écrié, de la personne ou des opinions? Non; il s'agit de l'acte: c'est l'acte seul que vous avez à juger. On met en avant, a-t-il ajouté, la souveraineté des électeurs; oui, certes, les électeurs sont souverains dans l'exercice légitime et honnête de leur droit, pour donner librement leur vote suivant leurs sympathies, suivant leurs opinions, mais non pour le vendre. Là s'arrête le pouvoir souverain que je reconnais aux électeurs; là commence le vôtre... Le plus noble, le plus grand de tous les droits, celui de donner des législateurs à son pays n'est pas une de ces propriétés personnelles dont on puisse trafiquer; ce droit, c'est une fonction qu'ils exercent au nom de tous; il n'est pas plus permis aux électeurs de vendre leur vote qu'il ne le serait à un jury de trafiquer de son verdict.»--La Chambre après avoir applaudi à ces paroles éloquentes, à ces sentiments si nobles et si vrais, a invalidé la nouvelle élection de M. Charles Laffitte.

On ne peut attribuer à ce débat d'avoir donné naissance à la proposition qu'ont déposée MM. Gustave de Beaumont, Lacrosse et Leyrand, pour mieux préciser le cas de corruption électorale et en fixer la pénalité. L'enquête à laquelle la Chambre actuelle s'est livrée, à la suite de la vérification générale des pouvoirs, le vœu exprimé par des conseils généraux, notamment par celui du département de la Creuse, que M. Leyrand représente, enfin le désir de conserver à l'élection sa sincérité, et sa dignité à notre chambre élective, ont inspiré cette motion, qui ne doit à l'épisode de Louviers que son à-propos, tous les bureaux en ont admis la lecture; elle n'a rencontré que de rares contradicteurs, parmi lesquels ne s'est pas trouvé un seul député ministre. La Chambre aura en conséquence à voter, le 18, sur la prise en considération de cette proposition, dont la pensée est excellente, et dont les dispositions pourront encore être améliorées.--C'est également à l'ordre du jour du 18 qu'a été remise la discussion du projet relatif aux fonds secrets. M. Viger, au nom de la commission, a donné à la Chambre lecture d'un rapport qui conclut à l'admission pure et simple du projet.

La Chambre a nommé ses commissions et pour le projet de loi relatif aux chemins de fer du Nord et de Vierzon, et pour celui du chemin de fer de Montpellier à Nîmes. Les projets de M. Dumon comptent une majorité assez forte; quelques commissaires penchent même pour la confection entière de tous les chemins par l'État. Ainsi les intérêts publics, que nous regardons comme déjà garantis par les projets du ministre, ne pourraient être que mieux servis encore s'il y était apporté des changements.

La loi sur les patentes est arrivée à fin. On a vu, par ce que nous en avions cité précédemment, qu'elle ne fait guère que reproduire ce qui existait dans la législation précédente, et que les rares changements qu'elle a sanctionnés ne sont pas tous heureux. La patente reste un impôt de quotité. Un droit proportionnel continuera à être perçu sur l'habitation personnelle du patenté; enfin, avec les deux anciennes classifications très-nettes, très-tranchées, et par conséquent très-faciles à établir de marchands en gros et de marchands en détail, nous allons avoir le moyen terme, la classe amphibie des marchands en demi-gros, à laquelle on pourra faire élever un marchand en détail peu protégé, ou descendre un marchand en gros mieux vu de son contrôleur. Si cette dernière mesure n'avait d'autre effet que de rendre modestes tous les épiciers de nos coins de rue qui mettent sur leurs enseignes: Commerce de demi-gros, nous nous en réjouirions pour les peintres en bâtiment, qui vont, avoir bien de la besogne d'ici à la formation du rôle de 1845. Mais nous avons dit son danger, et les plaintes auxquelles elle donnera lieu ne tarderont pas à en faire sentir l'inconvénient à l'administration des contributions elle-même. Les dispositions de la nouvelle loi, qui ont le mérite de fixer des points de législation jusqu'ici incertains ou contestés, sont celles qui établissent la part que le maire est appelé à prendre au recensement et son droit de faire consigner ses observations sur les procès-verbaux. La ville de Paris, dont les maires n'étaient jusqu'ici que des officiers purs et simples de l'état civil, est, à cette occasion, rentrée dans le droit commun, et a vu attribuer aux élus de ses douze arrondissements des pouvoirs analogues à ceux des maires des autres villes. C'est un premier pas vers une organisation municipale dont la capitale ne peut être privée longtemps encore.

La chambre des pairs a voté la prise en considération d'une proposition de M. le comte Beugnot et de M. le président Boullet, relative à la surveillance des condamnés libérés, et ayant pour objet de conférer au gouvernement le droit de déterminer le lieu où les libérés mis en surveillance devront résider après l'expiration de leur peine, tandis qu'aux termes de l'article 44 du code pénal actuel, le gouvernement a seulement aujourd'hui la faculté d'interdire la résidence dans certains lieux qu'il détermine à son gré.

Le Mémoire au roi des évêques de la province de Paris, que nous avons mentionné dans notre dernier bulletin, a motivé une lettre de M. le garde des sceaux adressée à M. l'archevêque et insérée au Moniteur, dans laquelle le ministre déclare cette démarche illégale, non pas seulement parce que ce Mémoire jette un blâme général sur les établissements d'instruction publique fondés par l'État, sur le personnel du corps enseignant tout entier, et dirige des insinuations offensantes contre M. le ministre de l'instruction publique, mais parce que la loi du 18 germinal au X interdit toute délibération dans une réunion d'évêques non autorisée, et qu'une correspondance collective n'est qu'un moyen d'éluder cette prohibition, en établissant le concert et opérant la délibération sans qu'il y ait assemblée. On a remarqué que postérieurement à la remise de ce Mémoire, un des signataires, M. l'évêque de Versailles, avait été élevé à la dignité d'archevêque de Rouen. Cette circonstance a rendu difficile à comprendre le blâme très-vif infligé tardivement à une démarche qui n'avait pas empêché la faveur ministérielle de se porter sur un de ses auteurs. Du reste, en réponse à la note du Moniteur, on lit dans l'Univers: «On assure que déjà plusieurs membres de l'épiscopat ont envoyé leur adhésion au mémoire des évêques de la province de Paris. C'est là, ce nous semble, la réponse la plus convenable qui puisse être faite à M. Martin (du Nord). Monseigneur l'archevêque de Paris trouvera ainsi dans ces sympathies la consolante et glorieuse réparation de ce nouvel et impuissant outrage.» On annonce aussi que M. l'archevêque de Reims vient de rédiger un mémoire sur la question de l'enseignement, qu'ont signé avec lui M. l'archevêque de Cambrai, M. le cardinal-evêque d'Arras. MM. les évêques de Soissons, de Beauvais, de Châlons et d'Amiens. Ce nouveau mémoire est surtout dirigé contre le troisième article du projet de loi sur l'instruction secondaire, aux termes duquel nul ne peut être autorisé à ouvrir une école secondaire sans avoir préalablement déposé entre les mains du recteur de l'Académie l'affirmation par écrit et signée du déclarant, de n'appartenir à aucune association ni congrégation religieuse non légalement établie en France. Ce mémoire est adressé, non plus au roi, mais à M. le ministre des cultes.

L'idée si utile de faire instituer, sous le patronage de l'État, une caisse de retraite pour les travailleurs des deux sexes, vient de faire un progrès, et le ministère se trouve en quelque sorte aujourd'hui mis en demeure de la faire arriver à réalisation. Une commission, présidée par M. le comte Molé, et composée en grande partie d'hommes politiques et d'industriels distingués, après s'être livrée à de longs travaux, à une étude approfondie de la législation anglaise de 1833, et à une enquête sur les améliorations dont l'expérience doit conseiller l'adoption, a formulé un projet de loi et un exposé de motifs, et est allée les présenter à M. le ministre des finances, qui a promis d'entreprendre sans retard l'étude de cette question et l'examen de ce travail. Les principales dispositions de ce projet sont celles-ci: Toute personne âgée de 21 ans au moins pour les hommes, de 18 pour les femmes, et de 15 au plus pour les deux sexes, est admise à faire le versement d'une prime annuelle pour obtenir de l'État une pension de retraite, calculée sur une mortalité moyenne entre la table de Duvillard et celle de Deparcieux. La femme mariée aura le droit de se constituer une pension, et d'en percevoir les arrérages; en cas de refus d'autorisation du mari, le juge de paix y suppléera. Le minimum de la pension sera de 60 fr., et le maximum de 480 fr. La pension partira de l'âge de 50, 55, 60 ou 65 ans, au choix des contractants, mais à la condition que l'entrée en jouissance sera séparée de l'époque du premier versement par 20 ans au moins. Au décès du contractant, soit avant, soit après l'ouverture de la pension, il sera payé une somme égale à une année de la pension, savoir: au conjoint survivant; à son défaut, aux descendants légitimes; à leur défaut, aux ascendants légitimes. Le montant de ces paiements ne pourra excéder celui des primes versées; toutefois il sera prélevé et payé, dans tous les cas, une somme de 30 francs pour servir aux frais funéraires;» Nous ne saurions assez applaudir à un projet qui rendra à la classe ouvrière un service immense, et qui, en même temps, que l'État ne le perde pas de vue, pourra servir à conjurer le danger auquel il s'est exposé en se rendant dépositaire des fonds des caisses d'épargne. La plupart de ces dépôts seront convertis en primes annuelles pour servir à la constitution des pensions; il pourra ainsi faire passer une grande partie des sommes qu'il a entre les mains du compte toujours exigible des caisses d'épargne au grand-livre de la dette publique viagère et non remboursable. Cette institution nouvelle sera donc le salutaire complément et le correctif fort bien entendu des caisses d'épargne telles que les a faites une imprévoyante disposition.

L'Angleterre poursuit, elle aussi, la réduction de l'intérêt de sa dette. Le 3 12 sera converti en 3 00; l'accueil qui a été fait à ce projet ne permet pas de douter que prochainement il ne devienne loi.--La sympathie des Anglais pour l'Irlande se manifeste avec une expansion et une énergie qui doivent embarrasser le ministère Peel et lui donner à réfléchir. On prépare à Londres, pour O'Connell, un banquet monstre qui rappellera les plus nombreux meetings d'Irlande, mais ce sera un meeting où l'appétit des assistants trouvera son compte comme leur patriotisme. On dit que plusieurs membres de la chambre des lords assisteront à ce banquet, où l'on est sûr de voir du moins un grand nombre de membres de la chambre des communes. En attendant, le libérateur a assisté à Birmingham à un grand meeting pour le suffrage universel, et a remercié avec effusion les Anglais libéraux de leurs sentiments envers l'Irlande. «Maintenant, a-t-il dit, je suis sûr que ma patrie sera libre, et qu'il y aura union véritable entre l'Irlande, l'Écosse et l'Angleterre.»

Les troupes d'Isabelle ont occupé Alicante, dont la garnison s'est rendue après rembarquement de Bonet. D'autres correspondances disent que ce chef d'insurgés est tombé au pouvoir des forces royales, et qu'il a été immédiatement passé par les armes. Mais le spectacle sur lequel on veut en ce moment attirer tous les yeux en Espagne, c'est la marche rendue triomphale de Marie-Christine à travers la Catalogue. Tous les journaux de cette province, ceux du moins auxquels il est permis de paraître, sont, à l'occasion de la rentrée de la reine-mère, imprimés sur papier de couleur, en signe de fête, remplis de vers élogieux et illustrés de gravures. Dans une de ces compositions nous avons vu l'ex-régente, conduite par une divinité, s'avancer au milieu d'une population empressée et fouler à ses pieds l'hydre des révolutions sous les traits d'Espartero.

L'Académie française, dans sa séance du 14, a procédé à des élections pour le remplacement de MM. Casimir Delavigne et Ch. Nodier. On se rappelle que la désignation du successeur du premier avait déjà amené une lutte que n'avaient pu terminer sept tours consécutifs de scrutin. Les membres votants étaient au nombre de 36; la majorité était donc de 19. M. Sainte-Beuve est, cette fois, venu beaucoup plus facilement à bout de son compétiteur. Dès le premier tour de scrutin il avait compté 17 voix en sa faveur; il en a réuni 21 au second. L'Académie a prononcé ensuite sur la succession de M. Ch. Nodier. Au premier tour de scrutin les voix se sont partagées entre MM. Mérimée, 10; Casimir Bonjour, 7; Aimé Martin, 7; Vatout, 5; Alfred de Vigny, 4; Émile Deschamps, 2; Onésime Leroy, 1. Il a fallu sept tours de scrutin pour donner enfin la majorité à M. Mérimée. L'Académie a donc fait deux choix que l'opinion publique s'empressera de ratifier.