Si ce bulletin, dont nous avons toujours entendu faire uniquement des tablettes, prend quelquefois et inévitablement, de l'enregistrement de luttes et de résolutions parlementaires, une sorte d'aspect politique, c'est, grâce au ciel et à la prochaine ordonnance de clôture, une physionomie qu'il ne sera de longtemps exposé à avoir de nouveau. Finissons-en donc avec les Chambres, qui nous ont envahi, depuis sept mois, une place que parfois sollicitaient vainement des nouvelles intéressantes pour les sciences et pour les arts.
La chambre des pairs seule s'est réunie, et la certitude où elle est qu'il ne serait plus possible de rassembler 230 députés pour adopter un amendement, si elle en introduisait un dans un des projets qu'elle discute, les lui fait voter sans changements. Toutefois, pour la forme, on se livre encore des combats, comme si l'issue pouvait être incertaine, et dans la loi sur le chemin de Strasbourg notamment, M. Teste a cherché à être très-dur pour son successeur au département des travaux publics, M. Dumon.
M Cunin-Gridaine, ministre du
Commerce et de l'Agriculture.
A la chambre des députés on s'est borné à faire distribuer, avant la clôture officielle de la session, les rapports des commissions qui avaient terminé leurs travaux et qui voulaient, par le dépôt de leurs conclusions, mettre l'assemblée à même d'ouvrir ces discussions dès le commencement de la session prochaine.
On n'a point oublié qu'un traité conclu entre la France et la Sardaigne, au mois d'août 1843, entre autres conventions, consacre en principe entre les deux États la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Ce traité modifiant les tarifs de douanes, créant de nouveaux délits de contrefaçon, ne peut, sur ces deux points, s'exécuter qu'avec la sanction législative. Pour obéir à cette nécessité, le gouvernement a introduit plusieurs dispositions spéciales dans la loi de douanes présentée par lui à la Chambre dans cette session, et demeurée à l'état de rapport, et il a proposé un projet de loi pénale sur la contrefaçon en France des ouvrages publiés en Sardaigne. M. Vivien, au nom de la commission chargée de l'examen de ce projet, a fait distribuer un rapport dans lequel il conclut à son adoption. Nous y avons remarqué le passage suivant:
«C'est par la voie des négociations que le gouvernement peut faire reconnaître les droits des auteurs français. Le moment est favorable pour entreprendre ces négociations. Depuis quatre ans, la Hollande a accepté et inséré dans un traité passé avec nous la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. L'Angleterre, la Prusse, la Saxe, ont promis à l'avance de reconnaître les droits de quiconque reconnaîtra les leurs. La confédération germanique, les États italiens ont signé des conventions fondées sur le même principe. Compléter le traité signé par la Hollande, répondre à l'appel des lois de l'Angleterre, de la Prusse et de la Saxe, réclamer l'application du principe déjà consacré en Allemagne et en Italie, obtenir partout l'interdiction de la contrefaçon des livres français, et, comme conséquence nécessaire et obligée, la prohibition de l'introduction des contrefaçons étrangères, telle est la marche à suivre. L'autorité de l'exemple, celle du bon droit, notre légitime influence employée pour une cause juste, auront bientôt entraîné l'opinion des États qui n'ont encore pris aucun engagement, et l'Europe entière, sans longs détails et sans efforts coûteux, aura, avec ou sans le concours de la Belgique, placé les droits de l'écrivain et les privilèges de l'intelligence sous la protection d'un principe tutélaire et conservateur: croisade pacifique, honorable pour la France, pour le gouvernement de Juillet, pour les ministres qui l'entreprendront, digne d'une nation qui a toujours compté parmi ses premiers citoyens des hommes de lettres et des savants, et qui n'est pas moins fière de l'éclat attaché à leurs noms que de ses plus glorieux succès sur les champs de bataille.»
Exposition des produis de l'industrie.--Distribution des
récompenses dans la salle des Maréchaux, le 29 juillet 1844.
Nous avons (p. 135 et suiv. de ce même volume), en faisant ressortir la nécessité d'une réforme postale, exprimé la crainte que ta proposition De M. de Saint-Priest, qui, tout incomplète qu'elle fût, était néanmoins un canevas sur lequel on pouvait tracer un plan meilleur, n'aboutit à aucun résultat. Nous nous étions peu trompé. Elle n'a abouti qu'au rapport de la commission qui, par l'organe de M. Chégaray, en propose le rejet, ou du moins, au lieu de l'amender dans le sens des principes incontestables qu'elle proclame, s'est bornée à formuler un article pour la suppression du décime rural, et à en conserver un de M. de Saint-Priest sur la réduction à 2 pour 100, pour tous les envois d'argent n'excédant pas 50 francs, du droit aujourd'hui fixé à 5 pour 100. Après les excellents principes que la commission a proclamés, après les opinions de réforme radicale qu'elle a émises, cette conclusion rappelle la montagne de la fable. En effet, le rapport combat et détruit tous les préjugés qui militent pour le maintien de l'état de choses actuel, tous les arguments qu'on met en avant pour le défendre. On répète chaque jour, par exemple, ce que M. le ministre des finances n'a pas craint de dire à la tribune pour combattre une taxe fixe et défendre la taxe progressive actuelle, qu'il est juste qu'une lettre paie en raison de ce que coûte son transport. La commission a établi le coût du transport, pour l'administration, de chaque lettre suivant la distance qu'elle parcourt. L'excédant de ces frais de revient constitue donc un impôt acquitté par chaque destinataire; on va voir, par le tableau dressé par la commission, quelle est l'égalité et la justice de cet impôt: