Zone ou Impôt ou différence
distante Taxe. Coût. de la taxe
en kil. à la dépense.
Moins de 40 20 c. 9 3/4 c. 10 1/4 C.
De 40 à 80 30 10 1/4 19 3/4
De 80 à 150 40 10 3/4 29 1/4
De 150 à 220 50 11 1/4 38 3/4
De 220 à 300 60 11 3/4 48 1/4
De 300 à 400 70 12 1/4 57 3/4
De 400 à 500 80 12 3/4 67 1/4
De 500 à 650 90 13 1/4 76 3/4
De 650 à 750 1 fr. 13 3/4 86 1/4
De 750 à 900 1 10 14 1/4 95 3/4
Plus de 900 1 20 14 3/4 1 fr. 5 1/4

Ainsi, la lettre qui coûte à l'administration 9 centimes 3/4 ne paie en sus du remboursement de ces frais que 10 centimes 1/4, tandis que celle qui ne lui coûte que 14 centimes 3/4 est condamnée à lui payer 1 franc 5 cent. 1/4. C'est une inégalité, une injustice insoutenables. On ne s'explique pas que la commission se soit bornée à les signaler. Espérons, toutefois, que ce qu'elle n'a pas osé faire, la Chambre saura l'exiger après avoir lu les considérations qui résument le travail de ses commissaires.

La commission chargée de l'examen de la proposition de M. Chapuys de Montlaville, relative à la suppression du droit du timbre sur les journaux et écrits périodiques, n'a pas racheté, elle, par la netteté et la hardiesse de ses considérants, ce qu'il y a de timide et d'embrouillé dans le dispositif de son rapport. M. Achille Fould, qui a été chargé de ce travail, dit à la page 19: «Les journaux dont la situation financière est prospère ne verraient pas une modification notable dans les conditions de la presse sans une certaine inquiétude.» Nous ne savons si c'est cette crainte de troubler la quiétude de quelques-uns qui a détourné la commission de rendre la publicité plus abordable à tous. Quel qu'ait été son motif déterminant, toujours est-il qu'elle a conclu au rejet de la proposition, et qu'à la suppression du timbre pour tous elle a eu la singulière idée de substituer un emprunt aux lois de septembre, consistant à varier le droit du timbre, comme le taux du cautionnement, selon l'importance des localités; de telle façon que la vérité coûtera plus cher à dire à Nantes qu'à Tours, à Lyon qu'à Mâcon, et que dans les arrondissements où se trouve une ville de 50,000 âmes, comme aussi dans les départements de la Seine, de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise, on paiera 4 centimes de timbre, quelle que soi l'exiguïté du format, tandis que plus d'un journal n'en paie que 3 aujourd'hui. C'est donc la substitution d'un aggravement de position pour un certain nombre de journaux au moyen nouveau d'expansion que l'auteur de la proposition avait voulu donner à la presse. Nous ne craignons pas de dire que cette contre-proposition n'a pus la moindre chance d'être adoptée.

On a encore distribué à la Chambre le rapport de M. Vitet sur le projet de loi relatif à la translation des affaires étrangères à l'hôtel de la Reynière, situé au coin de la rue des Champs-Élysées. La commission, à l'unanimité, propose d'affecter à ce but les terrains dépendants du domaine de l'État, situés entre la rue de l'Université, la rue d'Austerlitz et le quai d'Orçay, c'est-à-dire l'ensemble de bâtiments et de jardins annexes au palais de la chambre des députés, en vertu de la loi du 30 juin 1843. Elle, propose, en conséquence, de réduire le crédit demandé à 3 millions 900,000 fr.

On connaît aujourd'hui le texte officiel de la notification que M. le duc de Bordeaux a adressée aux puissances étrangères à l'occasion de la mort de M. le duc d'Angoulême, qui avait pris le titre de comte de Marne. Voici ce document:

«Devenu par la mort de M. le comte de Marne chef de la maison de Bourbon, je regarde comme un devoir de protester contre le changement qui a été introduit en France dans l'ordre légitime de succession à la couronne, et de déclarer que je ne renoncerai jamais aux droits que, d'après les antiques lois françaises, je tiens de ma naissance. Ces droits sont liés à de grands devoirs qu'avec, la grâce de Dieu je saurai remplir; toutefois je ne veux les exercer que lorsque, dans ma conviction, la Providence m'appellera à être véritablement utile à la France. Jusqu'à cette époque, mon intention est de ne prendre, dans l'exil où je suis forcé de vivre, que le titre de comte de Chambord; c'est celui que j'ai adopté en sortant de France; je désire le conserver dans mes relations avec les cours.»

L'Angleterre et l'Autriche ont seules refusé, à ce qu'il paraît, de recevoir cette notification, et le premier accusé de réception sympathique qui soit parvenu au prétendant est de Marie-Louise, duchesse de Parme.

Des lettres de Taïti, à la date du 19 mars, nous informent que les intrigues de l'ancien consul anglais, Pritchard, avaient amené un soulèvement dont le gouverneur s'était rendu maître sans effusion de sang, par l'adoption de mesures énergiques. La reine Pomaré était en rade, retirée sur un cutter anglais; quant à Pritchard, il avait été arrêté et mis au secret par les autorités françaises, qui avaient déclaré que ses biens, que sa vie leur répondraient des conséquences des événements qu'il avait provoqués. Une autre correspondance de Rio-Janeiro rapporte que Pritchard y est arrivé le 7 juin, à bord du bâtiment de guerre anglais le Vindict. Il s'était embarqué à Taïti, après vingt et un jours de détention.

Les interpellations se succèdent à Londres, et sir Graham ne sait plus à laquelle entendre. Les épi grammes l'assiègent aussi, et, par allusion aux révélations sur les indiscrétions du secret-office, on vient de graver et de vendre à grand nombre à Londres un cachet sur lequel on lit: For not to be Grahamed. Pour n'être pas Grahamisé. Puisse, pour l'honneur du cabinet anglais, la recommandation n'être pas vaine!--De toutes les questions récemment posées au ministère dans le parlement, celle qui a causé le plus d'étonnement et d'émoi par avance est celle de M. Sheil, qui concluait à la nomination d'une commission pour s'enquérir comment les possessions françaises en Algérie avaient été acquises, et jusqu'à quel point leur extension peut s'accorder avec les intérêts politiques et commerciaux du pays. Sur l'annonce de cette motion, sir Robert Peel avait déclaré qu'il devait se borner à dire que c'était la motion la plus extraordinaire qu'il eût jamais entendu faire. M. Sheil l'a développée néanmoins, mais il avait d'avance renoncé à demander la formation du comité qu'il provoquait primitivement. Il ne s'agissait plus, des lors, que d'une conversation politique dont le but était d'embarrasser le premier ministre et d'accroître l'aigreur qui peut régner entre la France et l'Angleterre. M. Sheil est irlandais; on l'a vu porter la parole comme défenseur dans le procès d'O'Connell. Sa conviction est, comme celle du grand agitateur, que l'Angleterre ne rendra justice à l'Irlande qu'au jour du péril, et quand l'assistance des Irlandais sera devenue absolument indispensable, comme dans un cas de rupture entre la Grande-Bretagne et nous. Le Standard, journal ministériel du soir, a cru devoir publier à cette occasion la note suivante: «M. Sheil a été longtemps intimement lié avec le parti-prêtre français; nous soupçonnons donc que son discours et sa motion d'hier, si bien calculés pour amener une querelle, peuvent être attribués à ce parti. Nous n'accusons pas M. Sheil de s'être laissé corrompre par les prêtres français, nous l'en croyons incapable; mais, comme nous l'avons dit, c'est un instrument que tous ses amis peuvent employer et qui ne demande pour salaire que l'honneur de l'emploi.»

Les journaux de Londres, la chambre des communes elle-même, se sont, ces jours derniers, vivement occupés de l'expérience faite à Brighton d'une machine explosible du capitaine Warner, destinée à défendre les ports et les rades, et à détruire les bâtiments qui tenteraient de franchir une passe on de s'approcher de la côte. Un bâtiment marchand de 300 tonneaux s'est enflammé tout à coup, et a sombré sans que l'on ait pu distinguer par quel moyen. Les feuilles anglaises se livrent à toutes sortes de conjectures contradictoires sur les procédés et l'efficacité de l'invention, mais elles sont d'accord sur son importance et sur le devoir pour le gouvernement de veiller à ce qu'elle soit éprouvée d'une façon concluante.