C'est en conséquence de cette décision que le ministre de la guerre délivra un ordre d'informer.
Le général Rivière, chargé de l'instruction, a entendu plus de 500 témoins. Son avis a été, après de longs mois de travail, que le maréchal devait être renvoyé devant la justice militaire pour y être jugé.
L'avis du général Rivière a ensuite été soumis au ministre de la guerre avec toutes les pièces à l'appui. C'est donc en conformité de cet avis, rendu après celui du conseil d'enquête, que le ministre de la guerre s'est décidé à convoquer le conseil qui vient de se réunir pour juger le maréchal Bazaine.
Les deux articles visés dans le rapport sont les articles 209 et 210 du Code militaire, ainsi conçus;
«Art. 409.--Est puni de mort avec dégradation militaire tout gouverneur ou commandant qui, mis en jugement après avis d'un conseil d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi, et rendu la place qui lui était confiée sans avoir épuisé tous les moyens de défense et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur.»
«Art. 210.--Tout général, tout commandant d'une troupe armée qui capitule en rase campagne est puni 1º de la peine de mort avec dégradation militaire si la capitulation a eu pour but de faire poser les armes à sa troupe, ou si, avant de traiter verbalement ou par écrit, il n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur; 2º de la destitution dans tous les autres cas.»
Rien n'est modifié dans le nombre de voix nécessaires pour la condamnation. Il y a sept juges, il faut cinq voix pour la condamnation. Si l'accusé n'a que deux voix pour lui sur sept, il est condamné; s'il en a trois, il est acquitté.
Aucune récusation n'est permise à l'accusé. II n'a que le recours en révision.
Le conseil de guerre a déjà tenu trois audiences au moment où nous traçons ces lignes, et ces trois audiences ont été presque exclusivement consacrées à la lecture, qui n'est pas encore terminée, du rapport du général Rivière. Ce rapport très-net et très-bien fait, est, disons-le, accablant pour le maréchal. On n'attend pas de nous que nous le reproduisions, même en substance, vu sa longueur. Ce serait un travail long, difficile, et qui resterait, malgré tout, incomplet! De tels documents d'ailleurs demandent à être lus in extenso. Nous renvoyons donc nos lecteurs aux journaux quotidiens.