L'Assemblée nationale a continué, pendant le cours de cette semaine, la discussion du budget, qui s'est poursuivie sans autres incidents que la présentation d'un certain nombre d'amendements ou d'observations dont l'examen nous entraînerait trop loin. Pendant que cette discussion suivait son cours en séances publiques, les commissions travaillaient à l'élaboration des nouvelles lois organiques et constitutionnelles. Sur la proposition de son président, M. Batbie, la commission des Trente décidait que la loi électorale serait la première dont elle aurait à s'occuper; puis elle nommait une sous-commission d'études ayant mission de faire des recherches préparatoires. MM. d'Andelarre et Pradié ont été chargés par cette sous-commission de compulser les ouvrages traitant de l'organisation des pouvoirs publics; MM. Waddington et A. Lefèvre-Pontalis d'étudier, dans les législations étrangères, les divers modes de composition des Chambres hautes; M. Laboulaye, de faire un exposé de l'organisation constitutionnelle dans les États américains. D'autre part, la commission chargée de la rédaction de la nouvelle loi municipale a terminé ses travaux et entendu le rapport de M. Clapier; nous avons déjà mentionné les dispositions principales de la loi nouvelle qui ont pour but, on le sait, d'enlever au suffrage universel, pour le rendre au gouvernement, la nomination des maires, et d'imposer aux communes les dépenses de police, telles qu'elles auront été fixées par les préfets; contentons-nous de les appeler réformes fondamentales, en attendant leur discussion en séance générale, où elles doivent rencontrer, assure-t-on, une assez sérieuse opposition.
L'urgence et la gravité des lois constitutionnelles dont la commission des Trente est saisie ne saurait être mieux démontrée que par les quatre élections qui ont eu lieu dimanche dernier dans les trois départements de l'Aude, de Seine-et-Oise et du Finistère. Comme presque toutes celles qui se sont succédé depuis trois ans, ces élections se sont traduites par des majorités considérables données aux candidats républicains. Celle du Finistère, notamment, où M. Swiney l'a emporté par 61,000 voix contre 42,000 données à son concurrent, M. Le Guen, est un symptôme très-caractéristique du mouvement qui s'opère même dans les régions les moins accessibles jusqu'à présent aux idées révolutionnaires, et paraît avoir vivement affecté les groupes conservateurs de l'Assemblée.
ALGÉRIE.
M. le général Chanzy, gouverneur général de l'Algérie, a prononcé, le 3 décembre, à l'ouverture de la session du conseil supérieur de la colonie, un éloquent discours où est exposé avec un remarquable talent tout un plan d'administration, qui a été accueilli avec une approbation unanime. Ce discours peut être divisé eu deux parties; dans la première, l'orateur énonce les principes généraux de son système; la seconde est plus spécialement consacrée à l'explication des moyens pratiques auxquels le gouverneur général juge utile de recourir, tels que: organisation administrative, -- colonisation, -- grands travaux d'utilité publique, -- entreprises industrielles, -- constitution de la propriété, -- forêts, -- régularisation des opérations du séquestre. Nous laisserons de côté cette deuxième partie, dont l'examen nous forcerait d'entrer dans trop de détails techniques, pour ne nous occuper que de la première.
Aux yeux de l'honorable général, les décrets de 1870 contiennent le programme qu'il importe de réaliser au plus vite afin de justifier notre réimplantation sur le sol africain, et c'est à la recherche des moyens propres à amener «l'assimilation de l'Algérie à la mère patrie» que le conseil supérieur doit consacrer toute son activité, tout son patriotisme. Au nombre des mesures qui doivent être appliquées le plus immédiatement, M. le général Chanzy place la disparition de cet antagonisme, plus apparent que réel, entre ce qu'on appelle le régime civil et le régime militaire. Si au lendemain de la conquête, et dans le but de la consolider, de telles distinctions ont pu être nécessaires, indispensables même, elles n'ont plus aujourd'hui de raison pour subsister. «Je déchargerai, dit M. le gouverneur, dans la limite du possible l'armée d'une tâche qui n'est plus la sienne et qu'elle ne continue que par devoir; elle restera chargée temporairement des parties où les populations indigènes, éloignées du contact des Européens, doivent être dominées et sentir la force pour rester calmes.»
Mais, pour l'honorable général, «il n'y a point et il ne peut y avoir ici deux régimes: le régime civil, le régime militaire; il n'y a qu'une pensée: celle de tirer de cette magnifique colonie tout ce que la France et la civilisation attendent de nos communs efforts. Il n'y a et ne peut y avoir deux territoires avec leurs systèmes opposés; il y a une vaste contrée soumise à la France, dans laquelle il nous faut introduire ses institutions, en tenant compte des précautions que la sagesse et la situation nous imposent. Pour moi, dans ce pays, désormais français, il y a les parties qui peuvent et doivent être assimilées de suite, celles dans lesquelles les institutions civiles et la justice de droit commun sont possibles et doivent être complètes, et celles où le commandement doit encore s'exercer, parce que seul il peut assurer, si on lui en laisse les moyens, le bon ordre et la sécurité».
On ne pouvait mieux faire comprendre la mission du conseil supérieur et de l'armée en Algérie, aussi doit-on attendre les plus grands résultats de l'application des principes qui guident l'honorable gouverneur général civil de l'Algérie.
En terminant son discours, M. le général Chanzy a exposé les motifs qui l'avaient conduit à introduire dans le conseil supérieur les hauts fonctionnaires chargés des affaires du département ou des territoires restés sous le commandement militaire, et c'est par un appel au patriotisme du conseil, que l'orateur a clos son éloquent plaidoyer en faveur de la colonie:
«La politique, cette passion qui surexcite, n'a rien à faire dans cette enceinte, et nous saurons justifier la confiance que le gouvernement qui nous a nommé et que la population qui vous a désignés a mise en nous.»