LA RÉFORME DU CODE CIVIL
Le Code Napoléon, qui nous régit encore, date de 1804. C'est le 21 mars de cette année qu'une loi réunit sous le titre de «Code civil des Français» un ensemble de lois sur les matières civiles qui, rédigées par une commission composée de Tronchet, Bigot de Préameneu, Malleville et Portalis, puis approuvées par le Tribunat, avaient été successivement promulguées et rendues exécutoires, sous forme de décrets rendus par Bonaparte, au fur et à mesure de leur élaboration. Les manuscrits originaux de ce monument législatif sont précieusement conservés dans les archives du ministère de la justice. Ils constituent une série de fascicules, écrits avec application sur parchemin, tous revêtus de la signature du Premier Consul et cousus d'un cordonnet tricolore. Chacun d'eux porte un énorme sceau de cire rouge, qui ne mesure pas moins de 135 millimètres de diamètre et qu'une épaisse boîte de fer-blanc protège contre toute atteinte: la destruction ou l'altération volontaire de l'un de ces sceaux emporterait pour son auteur la peine des travaux forcés. Nous reproduisons la page initiale et la dernière du premier livre, du premier titre proprement dit, précédé d'un titre préliminaire de six articles renfermant les dispositions générales--c'est le type même du manuscrit entier et tous les autres fascicules lui ressemblent.
On a célébré récemment le centenaire du Code civil. Il ne devait pas survivre, en son intégralité, à cette commémoration.
«Il devinait les lois en faisant des codes», dit, exaltant Napoléon, un des personnages de Vigny. Les moeurs en se modifiant devaient pourtant rendre caduques quelques-unes des dispositions du Code de 1804. Depuis longtemps, des écrivains, des légistes avaient signalé les imperfections, les rides, qui, avec le temps, en raison des conditions nouvelles de notre existence, y étaient apparues. M. Vallé, garde des sceaux, ministre de la justice, a pensé que l'heure était venue de procéder non à une refonte, à une réfection, mais à une mise au point du Code civil. Et il a chargé une commission de rechercher quelles modifications on pourrait utilement apporter à cet ensemble de lois pour le mettre en harmonie avec les réalités actuelles de la vie. Cette commission, de soixante et un membres, sous la présidence de M. Ballot-Beaupré, premier président de la Cour de cassation, comprend, à côté de jurisconsultes éminents, de membres du Parlement, des hommes de lettres comme M. Paul Hervieu, M. Brieux, M. Marcel Prévost, qui, dans leurs écrits, avaient envisagé certains problèmes, résultat de la non concordance des lois avec les moeurs actuelles. Et, à la fin de décembre, le garde des sceaux inaugurait solennellement, en l'hôtel de la place Vendôme, les travaux de cette commission.
Une réunion de la commission chargée de la réforme du Code civil au ministère de la justice.
Aspect actuel du Palais de justice et des vieilles maisons qui y sont enclavées,
à l'angle du boulevard du Palais et du quai des Orfèvres.
L'AGRANDISSEMENT DU PALAIS DE JUSTICE
Ces jours-ci, le Conseil général de la Seine a voté définitivement un grand emprunt départemental, déjà sanctionné par les deux Chambres et permettant d'exécuter à Paris et dans les communes environnantes des travaux d'utilité générale.