A LA LÉGION.--Devant l'infirmerie régimentaire,
à Bel-Abbès: quelques blessés du Maroc.

D'autre part, les dispositions de la loi du 18 mars 1889, réglant le droit à l'obtention de la pension de retraite proportionnelle après quinze ans de services, sont applicables aux militaires français et naturalisés Français servant au titre étranger, mais non point aux légionnaires étrangers qui n'ont point obtenu la naturalisation. Une intéressante décision du Conseil d'État statuant au contentieux, en date du 1er mai 1903, a établi que le Français qui, n'ayant pu se rengager dans un corps français en raison d'antécédents judiciaires, est entré dans un régiment étranger sous un nom supposé peut, après quinze ans de service, acquérir le droit à la pension proportionnelle.

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LE «TITRE ÉTRANGER» ET l'«ÉLÉMENT ÉTRANGER»

Voilà donc comment sont réglés par la législation actuelle et la jurisprudence les conditions du recrutement à la légion et les avantages et droits accordés aux légionnaires. Nous avons remarqué que des Français--le plus grand nombre --servent dans ce corps au titre étranger et que des étrangers, naturalisés il est vrai, y figurent au titre français. Il ne faut donc point confondre, à cause des similitudes de terminologie, les conditions avec les sources du recrutement, ni le titre étranger avec l'élément étranger.

L'élément étranger, qui demeure l'élément normal le plus important, 60 à 65% environ, se recrute parmi les volontaires de nationalités quelconques et peut se diviser en trois catégories: la première se compose des jeunes étrangers n'ayant pas encore accompli de service militaire dans leurs pays d'origine. En raison de l'âge, cette catégorie est inutilisable tout d'abord pour le service colonial. Aussi a-t-on soin de maintenir ces jeunes gens dans les portions centrales d'Algérie et ne les envoie-t-on aux colonies que lorsqu'ils ont atteint l'âge et le développement physique désirables. Les deux autres catégories qui comprennent: 1° les étrangers déserteurs, 2° les étrangers ayant satisfait à la loi militaire de leur pays d'origine, fourniront à la légion un nombreux contingent aussitôt utilisable et particulièrement remarquable au point de vue du développement et de la résistance physiques ainsi qu'au point de vue de l'éducation militaire, puisqu'il s'y trouve parfois des officiers étrangers.

Il faut, en outre, joindre à ces trois catégories celle des étrangers ayant déjà accompli un congé à la légion et qui y contractent un rengagement.

L'Allemagne, y compris l'Alsace-Lorraine, fournit à peu près 40% des contingents étrangers. Le contingent annuel des engagés est d'environ 3.000 hommes, dont 700 Allemands et 400 Alsaciens-Lorrains ou immigrés allemands qui se présentent comme Alsaciens-Lorrains.

Les formalités d'engagement pour les étrangers sont des plus élémentaires. Ils doivent avoir dix-huit ans au moins. Ils donnent un nom, indiquent une profession, et signent leur engagement, sans qu'on soumette leur déclaration à une enquête.