Cet éloquent exorde conduit M. Dupin à l'examen des pièces: il montre d'abord l'illégalité de l'arrestation: le duc d'Enghien n'a point été arrêté en France; il n'était point prisonnier de guerre, puisqu'il n'avait pas été pris les armes à la main; il n'était pas prisonnier à titre civil, car l'extradition n'avait pas été demandée; c'était un emparement violent de la personne, comparable aux captures que font les pirates de Tunis et d'Alger, une course de voleurs, incursio latronum.
Le jurisconsulte passe à l'incompétence de la commission militaire: la connaissance de prétendus complots tramés contre l'État n'a jamais été attribuée aux commissions militaires.
Vient après cela l'examen du jugement.
«L'interrogatoire (c'est M. Dupin qui continue de parler) a lieu le 29 ventôse à minuit. Le 30 ventôse, à deux heures du matin, le duc d'Enghien est introduit devant la commission militaire.
«Sur la minute du jugement on lit: Aujourd'hui, le 30 ventôse an XII de la République, à deux heures du matin: ces mots, deux heures du matin, qui n'y ont été mis que parce qu'en effet il était cette heure-là, sont effacés sur la minute, sans avoir été remplacés par d'autre indication.
«Pas un seul témoin n'a été ni entendu ni produit contre l'accusé.
«L'accusé est déclaré coupable! Coupable de quoi? Le jugement ne le dit pas.
«Tout jugement qui prononce une peine doit contenir la citation de la loi en vertu de laquelle la peine est appliquée.
«Eh bien, ici, aucune de ces formes n'a été remplie: aucune mention n'atteste au procès-verbal que les commissaires aient eu sous les yeux un exemplaire de la loi; rien ne constate que le président en ait lu le texte avant de l'appliquer. Loin de là, le jugement, dans sa forme matérielle, offre la preuve que les commissaires ont condamné sans savoir ni la date ni la teneur de la loi; car ils ont laissé en blanc, dans la minute de la sentence, et la date de la loi et le numéro de l'article, et la place destinée à recevoir son texte. Et cependant c'est sur la minute d'une sentence constituée dans cet état d'imperfection que le plus noble sang a été versé par des bourreaux!
«La délibération doit être secrète; mais la prononciation du jugement doit être publique; c'est encore la loi qui nous le dit. Or, le jugement du 30 ventôse dit bien: Le conseil délibérant à huis clos; mais on n'y trouve pas la mention que l'on ait rouvert les portes, on n'y voit pas exprimé que le résultat de la délibération ait été prononcé en séance publique. Il le dirait, y pourrait-on croire? Une séance publique, à deux heures du matin, dans le donjon de Vincennes, lorsque toutes les issues du château étaient gardées par des gendarmes d'élite! Mais, enfin, on n'a pas même pris la précaution de recourir au mensonge; le jugement est muet sur ce point.