Il y a en republique deux cas, seulement deux cas ou le pays peut dire a une assemblee de se dissoudre. C'est lorsqu'il a devant lui une assemblee legislative dont le terme est arrive, ou une assemblee constituante dont le mandat est epuise.
Hors de la, le pays, le pays lui-meme peut avoir la force, il n'a pas le droit.
L'assemblee legislative dont la duree constitutionnelle n'est pas achevee, l'assemblee constituante dont le mandat n'est pas accompli ont le droit, ont le devoir de repondre au pays lui-meme: non! et de continuer, l'une sa fonction, l'autre son oeuvre.
Toute la question est donc la. Je la precise, vous voyez. La Constituante de 1848 a-t-elle epuise son mandat? a-t-elle termine son oeuvre? Je crois que oui, vous croyez que non.
UNE VOIX.—L'assemblee n'a point epuise son mandat.
M. VICTOR HUGO.—Si ceux qui veulent maintenir l'assemblee parviennent a me prouver qu'elle n'a point fait ce qu'elle avait a faire, et que son mandat n'est point accompli, je passe de leur bord a l'instant meme.
Examinons.
Qu'est-ce que la constituante avait a faire? Une constitution.
La constitution est faite.
LE MEME MEMBRE.—Mais, apres la constitution, il faut que l'assemblee fasse les lois organiques.