M. VICTOR HUGO.—Voici le grand argument, faire les lois organiques!
Entendons-nous.
Est-ce une necessite ou une convenance?
Si les lois organiques participent du privilege de la constitution, si, comme la constitution, qui n'est sujette qu'a une seule reserve, la sanction du peuple et le droit de revision, si comme la constitution, dis-je, les lois organiques sont souveraines, inviolables, au-dessus des assemblees legislatives, au-dessus des codes, placees a la fois a la base et au faite, oh! alors, il n'y a pas de question, il n'y a rien a dire, il faut les faire, il y a necessite. Vous devez repondre au pays qui vous presse: attendez! nous n'avons pas fini! les lois organiques ont besoin de recevoir de nous le sceau du pouvoir constituant. Et alors, si cela est, si nos adversaires ont raison, savez-vous ce que vous avez fait vendredi en repoussant la proposition Rateau? vous avez manque a votre devoir!
Mais si les lois organiques par hasard ne sont que des lois comme les autres, des lois modifiables et revocables, des lois que la prochaine assemblee legislative pourra citer a sa barre, juger et condamner, comme le gouvernement provisoire a condamne les lois de la monarchie, comme vous avez condamne les decrets du gouvernement provisoire, si cela est, ou est la necessite de les faire? a quoi bon devorer le temps de la France pour jeter quelques lois de plus a cet appetit de revocation qui caracterise les nouvelles assemblees?
Ce n'est donc plus qu'une question de convenance. Mon Dieu! je suis de bonne composition, si nous vivions dans un temps calme, et si cela vous etait bien agreable, cela me serait egal. Oui, vous trouvez convenable que les redacteurs du texte soient aussi les redacteurs du commentaire, que ceux qui ont fait le livre fassent aussi les notes, que ceux qui ont bati l'edifice pavent aussi les rues a l'entour, que le theoreme constitutionnel fasse penetrer son unite dans tous ses corollaires; apres avoir ete legislateurs constituants, il vous plait d'etre legislateurs organiques; cela est bien arrange, cela est plus regulier, cela va mieux ainsi. En un mot, vous voulez faire les lois organiques; pourquoi? pour la symetrie.
Ah! ici, messieurs, je vous arrete. Pour une assemblee constituante, ou il n'y a plus de necessite il n'y a plus de droit. Car du moment ou votre droit s'eclipse, le droit du pays reparait.
Et ne dites pas que si l'on admet le droit de la nation en ce moment, il faudra l'admettre toujours, a chaque instant et dans tous les cas, que dans six mois elle dira au president de se demettre et que dans un an elle criera a la legislative de se dissoudre. Non! la constitution, une fois sanctionnee par le peuple, protegera le president et la legislative. Reflechissez. Voyez l'abime qui separe les deux situations. Savez-vous ce qu'il faut en ce moment pour dissoudre l'assemblee constituante? Un vote, une boule dans la boite du scrutin. Et savez-vous ce qu'il faudrait pour dissoudre l'assemblee legislative? Une revolution.
Tenez, je vais me faire mieux comprendre encore: faites une hypothese, reculez de quelques mois en arriere, reportez-vous a l'epoque ou vous etiez en plein travail de constitution, et supposez qu'en ce moment-la, au milieu de l'oeuvre ebauchee, le pays, impatient ou egare, vous eut crie: Assez! le mandant brise le mandat; retirez-vous!
Savez-vous, moi qui vous parle en ce moment, ce que je vous eusse dit alors?