J'ajoute qu'apres la lettre de M. Victor Hugo la tranquillite a ete troublee. Vous avez lu dans l'Independance, ecrit de la main meme du fils de M. Hugo, le recit des scenes qui se sont passees devant la maison du poete. Je blame ces manifestations. Elles font l'objet d'une instruction judiciaire. Lorsque les coupables seront decouverts, la justice se prononcera. Une enquete est ordonnee. Des recherches sont faites pour arriver a ce resultat. Mais ces manifestations troublaient profondement la tranquillite publique.
Des demarches pour engager M. Victor Hugo a se retirer volontairement sont restees infructueuses. Le gouvernement a fait signifier un arrete d'expulsion. Cet arrete sera execute. Le gouvernement croit avoir rempli un devoir.
Il y avait en jeu une question de securite publique, de dignite nationale, de dignite gouvernementale. Le gouvernement a eu recours a la mesure extreme de l'expulsion. Il soumet avec confiance cet acte au jugement de tous, et il ne doute pas que l'immense majorite de la Chambre et du pays ne lui soit acquise. (Marques d'approbation.)
M. DEMEUR.—L'opinion qui a ete developpee et approuvee ici et au senat, cette doctrine, qui est une erreur, consiste a dire que la legislation donne au gouvernement le droit de livrer tous les vaincus de Paris. C'est cette doctrine que reprouve la lettre de M. Victor Hugo. D'apres lui, les vaincus sont des hommes politiques. Toute sa lettre est la. L'insurrection de Paris est un crime, qui ne souffre pas de circonstances attenuantes; mais j'ajoute: c'est un crime politique. Et si vous aviez a le poursuivre vous le qualifieriez ainsi. Je laisse de cote les crimes et delits de droit commun qui en sont resultes. Je parle du fait dominant. Il est prevu par la loi penale. La guerre civile est un crime politique. Nous avons eu dans notre pays des tentatives de crimes de ce genre.
Est-ce que nous n'avons pas chez nous des criminels politiques qui ont ete condamnes a mort, des hommes qui ont conspire contre la surete de l'etat, qui ont commis des attentats contre la chose publique? Pourquoi se recrier? C'est de l'histoire.
Or, peut-on livrer un homme qui n'a commis aucun crime de droit commun, mais qui a commis ce crime politique d'adherer a un gouvernement qui n'etait pas le gouvernement legal? Personne n'osera le soutenir. Ce serait dire le contraire de ce qui a toujours a ete dit. Je ne veux pas attenuer le crime. Je cherche sa qualification, afin de trouver la regle de conduite qui doit nous guider en matiere d'extradition.
Des hommes se sont rendus coupables d'incendie, de pillage, de meurtre. Voila des crimes de droit commun. Pouvez-vous, devez-vous livrer ces hommes? Je crois qu'il y a ici a distinguer. De deux choses l'une: ou bien ces faits sont connexes au crime politique principal, ou bien, ils en sont independants. S'ils sont connexes, notre legislation defend d'en livrer les auteurs.
M. VAN OVERLOOP.—Et les assassins des generaux Lecomte et Clement
Thomas?
M. JOTTRAND.—Ils ne se sont pas mis a 50,000 pour assassiner ces generaux!
M. DEMEUR.—Ces principes ont deja ete etablis a l'occasion de faits que vous ne reprouvez pas moins que ceux de Paris. Il s'agissait d'un attentat commis contre un souverain etranger et des personnes de sa suite. Les freres Jacquin avaient commis des faits connexes a cet attentat. Leur extradition n'a pu etre accordee. Il a fallu modifier la loi; mais la loi qu'on a faite confirme ma these. En effet, la loi de 1856 n'autorise l'extradition, en cas de faits connexes a un crime politique, que lorsque ce crime aura ete commis ou tente contre un souverain etranger.