3. Retour a Paris du gouvernement et de l'Assemblee.— Levee de l'etat de siege a Paris et dans les departements.
4. Service militaire obligatoire et personnel pour tout citoyen de la republique francaise, sauf les seuls cas d'incapacite physique.
5. Instruction primaire, gratuite, obligatoire et laique.— Instruction secondaire, gratuite et laique.
6. Separation absolue de l'eglise et de l'etat.—Retribution des ministres de tout culte a la charge exclusive de ceux qui les emploient.
7. Liberte absolue d'association.—Liberte de reunion.— Liberte de la presse.—Abolition des proces de presse, excepte en matiere civile.
8. Nomination a l'election des maires et adjoints de toutes les communes, sans aucune exception.
9. Restitution au departement, a l'arrondissement, au canton et a la commune de tout ce qui est de leur ressort.
10. Reforme de la magistrature.—Suppression de l'inamovibilite.—Extension des attributions du jury.
11. Impot vraiment proportionnel sur le revenu.
12. Exclusion de toutes les monarchies, sous quelque forme qu'elles se presentent.