13. Le programme ci-dessus constitue un mandat contractuel, que le representant a accepte et signe.
l4. La sanction qui doit consacrer le mandat contractuel sera la demission du representant, qui pourra, dans le cas d'infraction au present contrat, lui etre demandee par un jury d'honneur tire au sort parmi les representants republicains de l'Assemblee, ayant signe, eux aussi, le mandat contractuel. Paris, le 28 decembre 1871.
VICTOR HUGO.
Les delegues du comite electoral de la rue Brea,
DE LANESSAN, PAULIAT, MONPROFIT.
Les delegues du comite electoral des travailleurs,