«Vu la loi des 4-10 avril 1791;

«Vu le décret du 20 février 1806 et l'ordonnance du 12 décembre 1821;

«Notre conseil entendu,

«Considérant qu'il est de la justice nationale et de l'honneur de la France que les grands hommes qui ont bien mérité de la patrie, en contribuant à sa gloire, reçoivent après leur mort un témoignage éclatant de l'estime et de la reconnaissance publiques;

«Considérant que, pour atteindre ce but, les lois qui avaient affecté le Panthéon à une semblable destination doivent être remises en vigueur,

«Décrète:

«Article premier.—Le Panthéon sera rendu à sa destination primitive et légale; l'inscription: Aux grands hommes, la Patrie reconnaissante, sera rétablie sur le fronton. Les restes des grands hommes qui ont bien mérité de la patrie y seront déposés.

«Art. 2.—Il sera pris des mesures pour déterminer à quelles conditions et dans quelles formes ce témoignage de la reconnaissance nationale sera décerné au nom de la patrie.

«Une commission sera immédiatement chargée de préparer un projet de loi à cet effet.

«Art. 3.—Le décret du 20 février 1806 et l'ordonnance du 12 décembre 1821 sont rapportés.»