Ainsi, l'ordonnance qui précède faisait du Panthéon un lieu de sépulture non confessionnel, comme l'avait voulu l'Assemblée nationale. L'édifice était laïcisé.
Au lendemain du coup d'État, le décret du 6 décembre 1851 vint encore une fois rendre au culte l'ancienne église.
Ce décret porte:
«L'ancienne église de Sainte-Geneviève est rendue au culte, conformément à l'intention de son fondateur, sous l'invocation de sainte Geneviève, patronne de Paris.
«Il sera pris ultérieurement des mesures pour régler l'exercice permanent du culte catholique dans cette église.»
Un décret du 22 mars 1852 remit en vigueur les dispositions de celui de 1806 et reconstitua la communauté des chapelains de Sainte-Geneviève recrutée au concours avec traitement alloué par l'État.
A la suite de la loi de finances du 29 juillet 1831, qui supprima cette allocation, le chapitre a cessé de se compléter lors des vacances et ne contient plus que trois membres, lesquels ne reçoivent aucun traitement de l'État.
En résumé, le Panthéon n'est, comme la basilique de Saint-Denis, ni un édifice diocésain, ni un édifice paroissial. Il ne rentre pas dans la catégorie de ceux qui, aux termes de l'article 75 de la loi du 18 germinal an X, ont dû être mis à la disposition des évêques à raison d'un édifice par cure et par succursale. Le culte ne s'y célèbre pas d'une manière régulière et légale. Ce n'est la paroisse d'aucun citoyen français. Il n'a aucune existence comme circonscription ecclésiastique.
Comme monument, il appartient incontestablement au domaine de l'État et, dès lors, il rentre dans vos attributions, monsieur le président, conformément aux dispositions de l'arrêté des consuls du 13 messidor an X et à l'ordonnance du 14 juin 1833, d'affecter cet édifice à un nouveau service public.
Il nous a paru que le moment était venu de donner satisfaction au voeu déjà formulé par le Parlement en 1881 et de restituer au Panthéon sa destination première. Si ces vues sont agréées par vous, monsieur le président, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint.