Nous vous prions d'agréer, monsieur le président, l'hommage de notre profond respect.
Le ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes,
RENÉ GOBLET.
Le ministre de l'intérieur,
H. ALLAIN-TARGÉ.
Le ministre des finances,
SADI CARNOT.
A la suite de ce rapport, le Journal officiel publie le décret suivant, rendu sur les conclusions conformes des ministres:
Le président de la République française,
Sur le rapport des ministres de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, de l'intérieur et des finances,
Vu la loi des 4-10 avril 1791;
Vu le décret du 20 février 1806;
Vu l'ordonnance du 12 décembre 1821;