Vu l'ordonnance du 26 août 1830;
Vu le décret des 6-12 décembre 1851;
Vu les décrets des 22 mars 1852 et 26 juillet 1867;
Vu l'arrêté du gouvernement du 13 messidor an X et l'ordonnance du 4 juin 1833;
Considérant que la France a le devoir de consacrer, par une sépulture nationale, la mémoire des grands hommes qui ont honoré la patrie, et qu'il convient, à cet effet, de rendre le Panthéon à la destination que lui avait donnée la loi des 4-10 avril 1791,
Décrète:
Article premier.—Le Panthéon est rendu à sa destination primitive et légale. Les restes des grands hommes qui ont mérité la reconnaissance nationale y seront déposés.
Art. 2.—La proposition qui précède est applicable aux citoyens à qui une loi aura décerné les funérailles nationales. Un décret du président de la République ordonnera la translation de leurs restes au Panthéon.
Art. 3.—Sont rapportés le décret des 6-12 décembre 1851, le décret du 26 février 1806, l'ordonnance du 12 décembre 1821, les décrets des 23 mars 1852 et 26 juillet 1867, ainsi que toutes les dispositions réglementaires contraires au présent décret.
Art. 4.—Les ministres de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,