Qui expliquera les motifs pour lesquels, dans tous les pays civilisés, la législation attribue à l'héritier, après la mort de son auteur, un laps de temps variable, pendant lequel l'héritier, absolu maître de l'oeuvre, peut la publier ou ne pas la publier? Qui expliquera l'écart que les diverses législations ont mis entre la mort de l'auteur et l'entrée en possession du domaine public?
Il s'agit de détruire cette capricieuse et bizarre invention de législateurs ignorants. C'est à vous, législateurs indirects mais compétents, qu'il appartient d'accomplir cette tâche.
En réalité, qu'ont-ils considéré, ces législateurs qui, avec une légèreté incompréhensible, ont légiféré sur ces matières? Qu'ont-ils pensé? Ont-ils cru entrevoir que l'héritier du sang était l'héritier de l'esprit? Ont-ils cru entrevoir que l'héritier du sang devait avoir la connaissance de la chose dont il héritait, et que, par conséquent, en lui remettant le droit d'en disposer, ils faisaient une loi juste et intelligente?
Voilà où ils se sont largement trompés. L'héritier du sang est l'héritier du sang. L'écrivain, en tant qu'écrivain, n'a qu'un héritier, c'est l'héritier de l'esprit, c'est l'esprit humain, c'est le domaine public. Voilà la vérité absolue.
Les législateurs ont attribué à l'héritier du sang une faculté qui est pleine d'inconvénients, celle d'administrer une propriété qu'il ne connaît pas, ou du moins qu'il peut ne pas connaître. L'héritier du sang est le plus souvent à la discrétion de son éditeur. Que l'on conserve à l'héritier du sang son droit, et que l'on donne à l'héritier de l'esprit ce qui lui appartient, en établissant le domaine public payant, immédiat.
Eh quoi! immédiat?—Ici arrive une objection, qui n'en est pas une. Ceux qui l'ont faite n'avaient pas entendu mes paroles. On me dit: Comment! le domaine public s'emparera immédiatement de l'oeuvre? Mais si l'auteur l'a vendue pour dix ans, pour vingt ans, celui qui l'a achetée va donc être dépossédé? Aucun éditeur ne voudra plus acheter une oeuvre.
J'avais dit précisément le contraire, le texte est là. J'avais dit: «Sauf réserve des concessions faites par l'auteur de son vivant, et des contrats qu'il aura signés.»
Il en résulte que si vous avez vendu à un éditeur pour un laps de temps déterminé la propriété d'une de vos oeuvres, le domaine public ne prendra possession de cette oeuvre qu'après le délai fixé par vous.
Mais ce délai peut-il être illimité? Non. Vous savez, messieurs, que la propriété, toute sacrée qu'elle est, admet cependant des limites. Je vous dis une chose élémentaire en vous disant: on ne possède pas une maison comme on possède une mine, une forêt, comme un littoral, un cours d'eau, comme un champ. La propriété, il y a des jurisconsultes qui m'entendent, est limitée selon que l'objet appartient, dans une mesure plus ou moins grande, à l'intérêt général. Eh bien, la propriété littéraire appartient plus que toute autre à l'intérêt général; elle doit subir aussi des limites. La loi peut très bien interdire la vente absolue, et accorder à l'auteur, par exemple, au maximum cinquante ans. Je crois qu'il n'y a pas d'auteur qui ne se contente d'une possession de cinquante ans.
Voilà donc un argument qui s'écroule. Le domaine public payant immédiat ne supprime pas la faculté qu'un auteur a de vendre son livre pour un temps déterminé; l'auteur conserve tous ses droits.