Second argument: Le domaine public payant immédiat, en créant une concurrence énorme, nuira à la fois aux auteurs et aux éditeurs. Les livres ne trouveront plus d'éditeurs sérieux.
Je suis étonné que les honorables représentants de la librairie qui sont ici soutiennent une thèse semblable et fassent «comme s'ils ne savaient pas». Je vais leur rappeler ce qu'ils savent très bien, ce qui arrive tous les jours. Un auteur vend, de son vivant, l'exploitation d'un livre, sous telle forme, à tel nombre d'exemplaires, pendant tel temps, et stipule le format et quelquefois même le prix de vente du livre. En même temps, à un autre éditeur, il vend un autre format, dans d'autres conditions. A un autre, un mode de publication différent; par exemple, une édition illustrée à deux sous. Il y a quelqu'un qui vous parle ici et qui a sept éditeurs.
Aussi, quand j'entends des hommes que je sais compétents, des hommes que j'honore et que j'estime, quand je les entends dire:—On ne trouvera pas d'éditeurs, en présence de la concurrence et de la liberté illimitée de publication, pour acheter et éditer un livre, —je m'étonne. Je n'ai proposé rien de nouveau; tous les jours, on a vu, on voit, du vivant de l'auteur et de son consentement, plusieurs éditeurs, sans se nuire entre eux, et même en se servant entre eux, publier le même livre. Et ces concurrences profitent à tous, au public, aux écrivains, aux libraires.
Est-ce que vous voyez une interruption dans la publication des grandes oeuvres des grands écrivains français? Est-ce que ce n'est pas là le domaine le plus exploité de la librairie? (Marques d'approbation.)
Maintenant qu'il est bien entendu que l'entrée en possession du domaine public ne gène pas l'auteur et lui laisse le droit de vendre la propriété de son oeuvre; maintenant qu'il me semble également démontré que la concurrence peut s'établir utilement sur les livres, après la mort de l'auteur aussi bien que pendant sa vie,—revenons à la chose en elle-même.
Supposons le domaine public payant, immédiat, établi.
Il paie une redevance. J'ai dit que cette redevance devrait être légère. J'ajoute qu'elle devrait être perpétuelle. Je m'explique.
S'il y a un héritier direct, le domaine public paie à cet héritier direct la redevance; car remarquez que nous ne stipulons que pour l'héritier direct, et que tous les arguments qu'on fait valoir au sujet des héritiers collatéraux et de la difficulté qu'on aurait à les découvrir, s'évanouissent.
Mais, à l'extinction des héritiers directs, que se passe-t-il?
Le domaine public va-t-il continuer d'exploiter l'oeuvre sans payer de droits, puisqu'il n'y a plus d'héritiers directs? Non; selon moi, il continuerait d'exploiter l'oeuvre en continuant de payer la redevance.