La cour d'appel de Rouen a pour premier président M. Franck-Carré, ancien procureur général près la cour des pairs dans le procès de Boulogne, le même qui adressait à M. Louis Bonaparte ces paroles: «Vous avez fait pratiquer l'embauchage et distribuer l'argent pour acheter la trahison.»]
[43: Comme sénateur.]
[44: Comme premier président de la cour d'appel de Rouen.]
[45: Comme membre de son conseil municipal.]