Observons enfin que c’est surtout dans les temps de disette que les lois prohibitives sont dangereuses; elles augmentent le mal, et ôtent les ressources. K.
[210] En 1683. Voyez tome XIX, page 44. B.
[211] La véritable richesse d’un état consiste dans la quantité des productions du sol qui reste au-delà de ce qui doit être employé à payer les frais de leur culture. L’industrie contribue à augmenter la richesse. Dans un peuple sans industrie, chacun ne cultiverait que pour avoir le nécessaire physique, et la culture serait languissante. Mais, quelle que soit l’industrie, si les dépenses du prince l’obligent à mettre des impôts qui réduisent le cultivateur au nécessaire, l’industrie de la nation cesse de contribuer à augmenter la richesse, et ne tarde pas à diminuer avec elle. Par la même raison, si le luxe empêche d’employer à soutenir ou à augmenter la culture une partie des sommes qui y seraient consacrées, il peut nuire à la richesse, quoiqu’il paraisse favoriser l’industrie. K.
[212] Au tome IV, page 136, des Mémoires de Maintenon, on trouve que la capitation «rendit au-delà des espérances des fermiers.» Jamais il n’y a eu de ferme de la capitation. Il est dit que «les laquais de Paris allèrent à l’Hôtel de ville prier qu’on les imposât à la capitation.» Ce conte ridicule se détruit de lui-même; les maîtres payèrent toujours pour leurs domestiques.
[213] Il est dit dans l’histoire écrite par La Hode, et rédigée sous le nom de La Martinière, qu’il en coûtait soixante et douze pour cent pour le change dans les guerres d’Italie. C’est une absurdité. Le fait est que M. de Chamillart, pour payer les armées, se servait du crédit du chevalier Bernard. Ce ministre croyait, par un ancien préjugé, qu’il ne fallait pas que l’argent sortit du royaume, comme si l’on donnait cet argent pour rien, et comme s’il était possible qu’une nation débitrice à une autre et qui ne s’acquitte pas en effets commerçables, ne payât point en argent comptant: ce ministre donnait au banquier huit pour cent de profit, à condition qu’on payât l’étranger sans faite sortir de l’argent de France. Il payait, outre cela, le change, qui allait à cinq ou six pour cent de perte; et le banquier était obligé, malgré sa promesse, de solder son compte en argent avec l’étranger, ce qui produisait une perte considérable. K.
[214] Voyez tome XXXI, page 493; et, tome XLIII, le paragraphe v du Fragment des instructions pour le prince royal de ***. B.
[215] Ceci paraît demander quelques restrictions. 1º Il est clair que si l’intérêt de la dette surpasse la totalité des revenus, il est impossible de le payer. 2º Si la dette annuelle a une proportion très forte avec le revenu, l’intérêt qu’ont les propriétaires à veiller sur leurs biens diminue; s’ils sont cultivateurs, les sommes qu’ils peuvent employer à augmenter les produits de la terre sont moins fortes; s’ils afferment, ils sont obligés, pour se soulager d’une partie de la dette, de retrancher sur le profit qu’ils laissent au fermier, et la culture languit: la richesse diminue donc, et l’état s’obère de plus en plus. K.
[216] L’abbé de Saint-Pierre, dans son Journal politique, à l’article du Système, dit qu’en Angleterre et en Hollande il n’y a de papiers qu’autant qu’il y a d’espèces: mais il est avéré que le papier l’emporte beaucoup, et ne subsiste que par la confiance.—Le crédit de ces billets ne peut être fondé que sur la confiance qu’ils peuvent à volonté être échangés pour de l’argent; et cette confiance est fondée sur celle que la banque dont ils partent est en état de payer à chaque instant ceux qui seraient présentés. La confiance est donc précaire lorsque la masse de ces billets surpasse la somme que cette banque peut rassembler en peu de temps. Les billets sont aux emprunts pour les états ce que les billets à vue sont aux contrats ou aux billets ordinaires des particuliers. Vous pouvez prêter à un homme une somme à peu près équivalente à sa fortune; vous ne prendrez, au lieu d’argent comptant, un billet sur lui que jusqu’à la concurrence de la somme que vous croyez qu’il pourra rassembler au moment de votre demande. Ces billets sont utiles, 1º parcequ’ils procurent à un état une somme égale à leur valeur, dont il ne paie point l’intérêt, et qu’il est sûr de ne jamais rembourser tant que la confiance durera. 2º Ils servent nécessairement, en diminuant la nécessité des transports d’argent, à diminuer les frais de banque pour l’état comme pour les particuliers, et à faire baisser le taux de ces frais. Mais ils ont un grand désavantage, celui de mettre la foi publique, les fonds de l’état, la fortune des particuliers, à la merci de l’opinion d’un moment. Ainsi, dans un gouvernement éclairé et sage, on n’en aurait jamais que ce qui est nécessaire pour la facilité du commerce et des affaires particulières. K.
[217] En France, les mauvaises lois sur les successions et les testaments, les priviléges multipliés dans le commerce, les manufactures, l’industrie, la forme des impôts qui occasione de grandes fortunes en finance, celles dont la cour est la source, et qui s’étendent bien au-delà de ce qu’on appelle les grands et les courtisans; toutes ces causes, en entassant les biens sur les mêmes têtes, condamnent à la pauvreté une grande partie du peuple; et cela est indépendant du montant réel des impôts.
L’inégalité des fortunes est la cause de ce mal; et comme le luxe en est aussi un effet nécessaire, on a pris pour cause ce qui n’était qu’un effet d’une cause commune. K.