De déléguer des juges pour connaître de la légitimité des mariages.

Enfin, l’on compte plus de soixante et dix usurpations contre lesquelles les parlements du royaume ont toujours maintenu la liberté naturelle de la nation et la dignité de la couronne.

Quelque crédit qu’aient eu les jésuites sous Louis XIV, et quelque frein que ce monarque eût mis aux remontrances des parlements, depuis qu’il régna par lui-même, cependant aucun de ces grands corps ne perdit jamais une occasion de réprimer les prétentions de la cour de Rome; et le roi approuva toujours cette vigilance, parcequ’en cela les droits essentiels de la nation étaient les droits du prince.

L’affaire de ce genre la plus importante et la plus délicate fut celle de la régale. C’est un droit qu’ont les rois de France de pourvoir à tous les bénéfices simples d’un diocèse, pendant la vacance du siége, et d’économiser à leur gré les revenus de l’évêché. Cette prérogative est particulière aujourd’hui aux rois de France; mais chaque état a les siennes. Les rois de Portugal jouissent du tiers du revenu des évêchés de leur royaume. L’empereur a le droit des premières prières; il a toujours conféré tous les premiers bénéfices qui vaquent. Les rois de Naples et de Sicile ont de plus grands droits. Ceux de Rome sont, pour la plupart, fondés sur l’usage plutôt que sur des titres primitifs.

Les rois de la race de Mérovée conféraient de leur seule autorité les évêchés et toutes les prélatures. On voit qu’en 742 Carloman créa archevêque de Mayence ce même Boniface qui, depuis, sacra Pépin par reconnaissance. Il reste encore beaucoup de monuments du pouvoir qu’avaient les rois de disposer de ces places importantes; plus elles le sont, plus elles doivent dépendre du chef de l’état. Le concours d’un évêque étranger paraissait dangereux; et la nomination réservée à cet évêque étranger a souvent passé pour une usurpation plus dangereuse encore. Elle a plus d’une fois excité une guerre civile. Puisque les rois conféraient les évêchés, il semblait juste qu’ils conservassent le faible privilége de disposer du revenu, et de nommer à quelques bénéfices simples, dans le court espace qui s’écoule entre la mort d’un évêque et le serment de fidélité enregistré de son successeur. Plusieurs évêques de villes réunies à la couronne, sous la troisième race, ne voulurent pas reconnaître ce droit, que des seigneurs particuliers, trop faibles, n’avaient pu faire valoir. Les papes se déclarèrent pour les évêques; et ces prétentions restèrent toujours enveloppées d’un nuage. Le parlement, en 1608, sous Henri IV, déclara que la régale avait lieu dans tout le royaume; le clergé se plaignit, et ce prince, qui ménageait les évêques et Rome, évoqua l’affaire à son conseil, et se garda bien de la décider.

Les cardinaux de Richelieu et Mazarin firent rendre plusieurs arrêts du conseil, par lesquels les évêques, qui se disaient exempts, étaient tenus de montrer leurs titres. Tout resta indécis jusqu’en 1673; et le roi n’osait pas alors donner un seul bénéfice dans presque tous les diocèses situés au-delà de la Loire, pendant la vacance d’un siége.

Enfin, en 1673, le chancelier Étienne d’Aligre scella un édit par lequel tous les évêchés du royaume étaient soumis à la régale. Deux évêques, qui étaient malheureusement les deux plus vertueux hommes du royaume, refusèrent opiniâtrement de se soumettre; c’étaient Pavillon, évêque d’Aleth, et Caulet, évêque de Pamiers. Ils se défendirent d’abord par des raisons plausibles: on leur en opposa d’aussi fortes. Quand des hommes éclairés disputent long-temps, il y a grande apparence que la question n’est pas claire: elle était très obscure; mais il était évident que, ni la religion, ni le bon ordre, n’étaient intéressés à empêcher un roi de faire dans deux diocèses ce qu’il fesait dans tous les autres. Cependant les deux évêques furent inflexibles. Ni l’un ni l’autre n’avait fait enregistrer son serment de fidélité, et le roi se croyait en droit de pourvoir aux canonicats de leurs églises[263].

Les deux prélats excommunièrent les pourvus en régale. Tous deux étaient suspects de jansénisme. Ils avaient eu contre eux le pape Innocent X; mais quand ils se déclarèrent contre les prétentions du roi, ils eurent pour eux Innocent XI, Odescalchi: ce pape, vertueux et opiniâtre comme eux, prit entièrement leur parti.

Le roi se contenta d’abord d’exiler les principaux officiers de ces évêques. Il montra plus de modération que deux hommes qui se piquaient de sainteté. On laissa mourir paisiblement l’évêque d’Aleth, dont ou respectait la grande vieillesse. L’évêque de Pamiers restait seul, et n’était point ébranlé. Il redoubla ses excommunications, et persista de plus à ne point faire enregistrer son serment de fidélité, persuadé que dans ce serment on soumet trop l’Église à la monarchie. Le roi saisit son temporel. Le pape et les jansénistes le dédommagèrent. Il gagna à être privé de ses revenus, et il mourut en 1680, convaincu qu’il avait soutenu la cause de Dieu contre le roi. Sa mort n’éteignit pas la querelle: des chanoines, nommés par le roi, viennent pour prendre possession; des religieux, qui se prétendaient chanoines et grands-vicaires, les font sortir de l’église, et les excommunient. Le métropolitain Montpezat, archevêque de Toulouse, à qui cette affaire ressortit de droit, donne en vain des sentences contre ces prétendus grands-vicaires: ils en appellent à Rome, selon l’usage de porter à la cour de Rome les causes ecclésiastiques jugées par les archevêques de France; usage qui contredit les libertés gallicanes: mais tous les gouvernements des hommes sont des contradictions. Le parlement donne des arrêts. Un moine, nommé Cerle, qui était l’un de ces grands-vicaires, casse, et les sentences du métropolitain, et les arrêts du parlement. Ce tribunal le condamne par contumace à perdre la tête, et à être traîné sur la claie. On l’exécute en effigie. Il insulte du fond de sa retraite à l’archevêque et au roi, et le pape le soutient. Ce pontife fait plus: persuadé, comme l’évêque de Pamiers, que le droit de régale est un abus dans l’Église, et que le roi n’a aucun droit dans Pamiers, il casse les ordonnances de l’archevêque de Toulouse; il excommunie les nouveaux grands-vicaires que ce prélat a nommés, et les pourvus en régale, et leurs fauteurs.

Le roi convoque une assemblée du clergé, composée de trente-cinq évêques, et d’autant de députés du second ordre. Les jansénistes prenaient pour la première fois le parti d’un pape; et ce pape, ennemi du roi, les favorisait sans les aimer. Il se fit toujours un honneur de résister à ce monarque dans toutes les occasions; et depuis même, en 1689, il s’unit avec les alliés contre le roi Jacques, parceque Louis XIV protégeait ce prince: de sorte qu’alors on dit que, pour mettre fin aux troubles de l’Europe et de l’Église, il fallait que le roi Jacques se fît huguenot, et le pape catholique[264].