XXIII

Samedi 27 novembre 1790, séance du soir.

L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation et des recherches, décrète ce qui suit:

Article premier. Les évêques ci-devant archevêques, et les curés conservés en fonctions, seront tenus, s'ils ne l'ont pas fait, de prêter le serment auquel ils sont assujettis par l'article 39 du décret du 24 juillet dernier, et réglé par les articles 21 et 38 de celui du 12 du même mois, concernant la constitution civile du clergé; en conséquence, ils jureront, en vertu du dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi; savoir, ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures, dans la huitaine; ceux qui sont absents, mais qui sont en France, dans un mois; et ceux qui sont en pays étrangers, dans deux mois; le tout à compter de la publication du présent décret.

Art. 2. Les vicaires des évêques, les supérieurs et directeurs des séminaires, les vicaires des curés, les professeurs de séminaires et de colléges, et tous autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, feront dans le même délai le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi.

Art. 3. Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issue de la messe, savoir: par les évêques, les ci-devant archevêques, leurs vicaires, les supérieurs et directeurs de séminaires, dans l'église épiscopale; et par les curés, leurs vicaires et tous autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, dans l'église de leurs paroisses et en présence du conseil général de la commune et des fidèles; à cet effet, ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance, leur déclaration au greffe de la municipalité de leur intention de prêter le serment, et se concerteront avec le maire pour arrêter le jour.

Art. 4. Ceux desdits évêques ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui sont membres de l'Assemblée nationale, ou qui y exercent actuellement leurs fonctions de députés, prêteront le serment qui les concerne respectivement à l'Assemblée nationale, dans la huitaine du jour auquel la sanction du présent décret aura été annoncée, et, dans la huitaine suivante, ils enverront un extrait de la prestation de leur serment à leur municipalité.

Art. 5. Ceux desdits évêques ci-devant archevêques, et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront pas prêté, dans les délais déterminés, le serment qui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur office, et il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission, en la forme du titre second du décret du 12 juillet dernier, concernant la constitution civile du clergé; à l'effet de quoi le maire sera tenu, huitaine après l'expiration desdits délais, de dénoncer le défaut de prestation de serment, savoir: de la part de l'évêque ou ci-devant archevêque, de ses vicaires, des supérieurs ou directeurs de séminaires, au procureur général syndic du département; et de celle du curé, de ses vicaires et des autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, au procureur-syndic du district, l'Assemblée les rendant garants et responsables les uns et les autres de leur négligence à procurer l'exécution du présent décret.

Art. 6. Dans le cas où lesdits évêques ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, après avoir prêté leur serment respectif, viendraient à y manquer, soit en refusant d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi, soit en formant ou excitant des oppositions à leur exécution, ils seront poursuivis dans les tribunaux de district comme rebelles à la loi, et punis par la privation de leur traitement, et, en outre, déclarés déchus des droits de citoyens actifs, incapables d'aucune fonction publique; en conséquence, il sera pourvu à leur remplacement, en la forme dudit décret du 12 juillet dernier, sauf plus grandes peines, s'il y échet, suivant l'exigence et la gravité des cas.

Art. 7. Ceux desdits évêques ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics conservés en fonctions, et refusant de prêter leur serinent respectif, ainsi que ceux qui ont été supprimés, les membres des corps ecclésiastiques séculiers également supprimés, qui s'immisceraient dans aucune de leurs fonctions publiques ou dans celles qu'ils exerçaient encore, seront poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public et punis des mêmes peines que ci-dessus.

Art. 8. Seront de même poursuivies comme perturbateurs de l'ordre public, et punies suivant la rigueur des lois, toutes personnes ecclésiastiques ou laïques qui se coaliseraient pour combiner un refus d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le Roi, ou pour former ou pour exciter des oppositions à leur exécution.

XXIV
À NOTRE TRÈS-CHER FILS AÎNÉ EN JÉSUS-CHRIST, LOUIS, ROI DE FRANCE TRÈS-CHRÉTIEN, LE PAPE PIE VI.

Le voilà donc arrivé ce moment après lequel nous soupirions avec tant d'ardeur! Nous apprenons que Votre Majesté, au milieu des hasards, des alarmes et des dangers, vient d'échapper, avec toute la famille royale, à la rage barbare et féroce des Parisiens, et qu'elle est enfin en sûreté. La parole ne peut exprimer, très-cher fils en Jésus-Christ, la vive consolation qu'a répandue dans mon cœur paternel cette heureuse nouvelle; et cette jouissance ne m'est pas particulière: Rome entière la partage: elle a été ressentie par les citoyens de tous les ordres. Tous, depuis le rang le plus élevé jusqu'au plus humble, sont enchantés de vous voir, par la protection de Dieu, échappé aux plus grands dangers. Nos rues, nos places publiques retentissent des cris d'allégresse du peuple romain, qui se félicite de votre évasion. Et ne croyez pas que j'exagère ces sentiments: nous avons pour témoins de cette joie universelle nos très-chères filles on Dieu, les Princesses Royales Marie-Adélaïde et Victoire-Marie, vos respectables tantes, et notre vénérable frère le cardinal de Bernis, qui, dans cet élan universel des cœurs, n'ont pu retenir leurs larmes. Ma prétention de remporter sur tous les autres dans les sentiments de consolation que j'éprouve, est une vérité dont il sera facile de vous convaincre, vous qui savez si bien quels ont toujours été pour vous mon amour et mon zèle à vous obliger, et combien, surtout dans ces derniers temps de douleurs, d'angoisses et de calamités, mon cœur a partagé vos malheurs. Cette nouvelle est pour moi d'autant plus consolante, que je vois clairement, dans votre départ, la preuve de votre constant attachement à la Religion, à l'Église et à presque tous ces illustres prélats de France qui, dispersés, montrent dans leur exil une constance inébranlable dans la foi et dans toutes les vertus.

Mais que dirai-je de ce nombre infini de gens de bien, de cette noblesse émigrante, qui fondent sur vous tout leur espoir, et qui se dévouent entièrement pour vous?

Oui, tous les sentiments de joie qu'ils ressentent de vous voir enfin en liberté, d'avoir enfin recouvré leur Roi, mon cour en est rempli et enivré. Leurs vœux pour vous, leur noble espoir, refluent jusque sur nous.

Aussi me suis-je empressé de rendre d'infinies, d'immortelles actions de grâces au Dieu tout bon, tout-puissant, à la miséricorde duquel nous devons rapporter ce commencement de succès; et je m'empresse de vous témoigner, par cette lettre de félicitation, les sentiments de joie et d'attachement dont mon cœur est plein. Elle vous sera remise par notre vénérable frère Barthélemy, archevêque de Damiette, notre nonce ordinaire sur les bords du Rhin, nonce à Cologne.

Lorsqu'il aura l'honneur de vous la présenter, et de remplir auprès de Votre Majesté les fonctions dont nous l'avons chargé, nous vous supplions de le recevoir avec votre royale bonté et d'avoir en lui toute la confiance que vous auriez en nous-même. Le rôle que je remplis ici près de vous, je le remplis aussi près de notre fille en Dieu, la Reine Antoinette, votre chère épouse; près de notre très-cher fils en Dieu, Louis, Dauphin, et toute la famille royale, avec tout le zèle et l'affection dont je suis capable. Que de vœux, que de prières, que de larmes nous offrons pour vous au Tout-Puissant! Nous lui demandons pour vous un prompt, paisible et triomphant retour dans votre royaume; nous lui demandons de vous rendre votre ancienne autorité, de réformer les lois et de vous rétablir dans tous vos droits. Que la Religion vous y ramène avec le brillant cortége des évêques remontant sur leurs siéges! Qu'elle règne avec vous sur les peuples dont elle aura réprimé l'orgueil et la licence, et dont elle aura plié les cœurs, enfin, dociles au joug des mœurs, de la piété, de tous les devoirs! Tels sont les vœux que nous ne cessons de former pour vous au ciel; tel est l'unique objet de nos pensées, de nos désirs, des soins qui nous occupent. C'est dans cet esprit, très-cher fils, que, du fond de notre cœur, nous vous donnons, à vous et à votre auguste épouse, à toute la famille royale, notre bénédiction apostolique. Puisse-t-elle être pour vous le présage et l'avant-coureur des bénédictions divines et des succès qui doivent couronner vos nobles desseins et vos grandes entreprises!

Donné à Rome, le 16 juillet 1791, l'an dix-septième de notre Pontificat.

XXV
PROCLAMATION DU ROI
SUR LES ÉVÉNEMENTS DU 20 JUIN 1792, L'AN IV DE LA LIBERTÉ.

Les Français n'auront pas appris sans douleur qu'une multitude égarée par quelques factieux est venue à main armée dans l'habitation du Roi, a traîné du canon jusque dans la salle des gardes, a enfoncé les portes de son appartement à coups de hache, et là, abusant audacieusement du nom de la nation, elle a tenté d'obtenir par la force la sanction que Sa Majesté a constitutionnellement refusée à deux décrets.

Le Roi n'a opposé aux menaces et aux insultes des factieux que sa conscience et son amour pour le bien public.

Le Roi ignore quel sera le terme où ils voudront s'arrêter; mais il a besoin de dire à la nation française que la violence, à quelque excès qu'on veuille la porter, ne lui arrachera jamais un consentement à tout ce qu'il trouvera contraire à l'intérêt public. Il expose sans regret sa tranquillité, sa sûreté; il sacrifie même sans peine la jouissance des droits qui appartiennent à tous les hommes, et que la loi devrait faire respecter chez lui, comme chez tous les citoyens; mais, comme représentant héréditaire de la nation française, il a des devoirs sévères à remplir; et, s'il peut faire le sacrifice de son repos, il ne fera pas le sacrifice de ses devoirs.

Si ceux qui veulent renverser la monarchie ont besoin d'un crime de plus, ils peuvent le commettre. Dans l'état de crise où elle se trouve, le Roi donnera jusqu'au dernier moment, à toutes les autorités constituées, l'exemple du courage et de la fermeté qui seuls peuvent sauver l'empire. En conséquence, il ordonne à tous les corps administratifs et municipaux de veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.

Fait à Paris, le 22 juin 1792, l'an IV de la Liberté.

Signé: LOUIS.

Et plus bas: Terrier.

FIN DU PREMIER VOLUME.

TABLE
DU PREMIER VOLUME.

PLACEMENT DES GRAVURES.