COMPTABILITÉ.
Les registres de la banque seront tenus en parties doubles.
La banque ouvrira un compte de capital, à la Direction des Postes et Messageries.
Ce compte sera débité par le compte individuel de chaque Actionnaire, du montant des actions qu'il aura mis en banque.
Ce compte sera crédité par caisse, à fur et mesure que les payemens des actionnaires s'effectueront.
La banque ouvrira un compte courant à la direction des Postes et Messageries. Ce compte sera chargé de tous les frais et débours relatifs à l'exploitation de ce service.
Il sera crédité de la recette qui proviendra de cette exploitation.
La banque générale, et les banques correspondantes, ne payeront les employés de la Direction, que sur les mandats de ses agens. Ces mandats seront revêtus des formalités exigées par les réglemens de la Direction des Postes et Messageries.
La banque aura un compte général d'acceptation.
Ce compte sera débité à l'envoi des traites qui auront été acquittées.
Il sera crédité sur l'avis des traites qui auront été tirées.
Chaque maison de correspondance avec la banque générale, aura trois comptes ouverts.
Le premier, intitulé Comptes de dépenses et recettes pour la Direction, sera débité chaque mois ou chaque décade, par le compte courant de la Direction, de la recette de la Poste aux Lettres et des Messageries.
Il sera crédité par le même compte des payemens et frais faits par la Direction.
Le second, intitulé Comptes des traites, sera débité par le compte général d'acceptations de toutes les traites qui auront été fournies. Il sera crédité par le même compte de tous les payemens faits en acquit de traites.
Le troisième compte, qui aura pour titre, Compte courant, sera chargé et déchargé par le compte de divers débiteurs et créditeurs, de toutes les dépenses, recettes et négociations qui n'auront pas spécialement pour objet le compte des traites, ou le service de la Direction des Postes.
Le solde du compte de divers débiteurs et créditeurs, présentera le bénéfice qui sera provenu de ces opérations particulières.
Les Directeurs correspondans avec la banque, lui enverront, à la fin de chaque décade, les traites qu'ils auront acquittées, afin que la banque puisse en faire écriture.
Ils auront soin de biffer lesdites traites au moment du payement.
Les Correspondans de la banque, lui enverront, courrier par courrier, la situation de leur caisse.
| Ils aviseront aussi, courrier par courrier, la banque de toutes les traites qu'ils fourniront sur Paris et sur toutes les villes correspondantes des départemens, afin que la banque générale puisse ordonner les mouvemens nécessaires à alimenter les caisses qui seraient démunies de fonds. | Mouvemens. |
Les Correspondans de la banque lui enverront, à la fin de chaque mois ou de chaque décade, la note des payemens qu'ils auront faits pour la Direction des Postes et Messageries.
| Toutes les traites tirées par les Correspondans de la banque, seront couchées par ordre numérique, sur un registre destiné à cette fin. Ce registre qui servira de contrôle, sera déchargé, à mesure que les traites acquittées arriveront à Paris. | Contrôle. |
| La banque aura continuellement en mouvement quatre Inspecteurs, qui pourront vérifier les caisses et prendre communication des registres de tous les Comptables. | Surveillance. |
Ces Inspecteurs changeront tous les trois mois de Direction, et seront renouvellés tous les ans.
La banque générale aura un compte ouvert pour l'escompte des effets de la compagnie des Entrepôts.
Ce compte sera rechargé par caisse de traites et billets, que la banque aura escomptés.
Il sera déchargé par le même compte, lorsque ces effets auront été acquittés.
La Compagnie générale des Entrepôts aura un Compte d'actions, ouvert sur les registres de la banque.
Ce compte sera débité des actions dont la banque se sera rendue propriétaire.
RÉGLEMENT de la Compagnie
générale des Entrepôts.
Le fond capital de cette Compagnie sera de deux millions, en numéraire effectif.
La livre de société sera de 600 sols, ou action, savoir:
400 faisant fonds à. 5000 liv. ci, 2,000,000 liv.
200 non-faisant fonds.
TOTAL 600 actions.[A]
[Note A: N. B. La Banque se rendra propriétaire de ces 600 actions.]
Les actions non-faisant fonds seront divisées en quatre coupons d'action, ce qui formera 800 coupons d'action, du prix de 1250 liv.
Chaque Actionnaire faisant fonds, aura deux coupons d'actions, non-faisant fonds.
Les bailleurs de fonds seront tenus de verser le montant de leurs soumissions dans la caisse de la Compagnie, une décade avant la mise en activité de l'établissement.
Dans le cas où les opérations de la Compagnie s'agrandiraient, elle pourra créer de nouvelles actions.
Les souscripteurs des nouvelles actions, ne seront pas admis aux bénéfices des actions non-faisant fonds, qui n'ont été créées que pour gratifier les fondateurs de l'établissement.
La Compagnie établira à Paris et dans toutes les principales villes de commerce de France, des magasins d'entrepôt dans lesquels on recevra toute espèce de marchandises courantes, sèches, liquides, en balles, ballots, caisses et futailles.
Les propriétaires de marchandises déposées payeront un droit de magasinage, qui sera fixé par un tarif.
Immédiatement après l'entrée des marchandises dans les magasins de la Compagnie, elle fera l'avance au propriétaire, des deux tiers de la valeur estimée des objets qu'il aura mis en entrepôt.
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Ces avances seront faites à Paris, en billets de la Compagnie
à un, deux et trois mois de date. Dans les départemens, ces avances seront faites en traites sur Paris, à deux et trois usances. | La compagnie d'Entrepôts alimente la banque. |
Ces traites seront tirées par le chef d'entrepôt, à l'ordre du propriétaire sur la Compagnie générale à Paris.
D'après un ordre par écrit, la Compagnie vendra de gré à gré, le plus avantageusement possible, au comptant, et pour le compte du propriétaire, les marchandises qu'il aura mises en entrepôt: et dans ce cas, la Compagnie prélèvera sur leur net produit, une commission mercantille de deux pour cent.
Les propriétaires de marchandises pourront, à leur gré, les vendre par eux-mêmes, ou les retirer de l'entrepôt, en payant un droit de commission d'un pour cent.
| Dans tous les cas, soit que la Compagnie autorisée du propriétaire, vende les marchandises déposées; soit que le propriétaire vende lui-même, ou retire lesdites marchandises, elles ne pourront sortir des magasins de la Compagnie, que préalablement elle ne soit remboursée de ses avances et de ses frais. | La Caisse de la Compagnie se remplis tous les mois. |
Le surplus de leur produit sera remis de suite au propriétaire, ou ayant cause.
Dix jours avant l'échéance des engagemens que la Compagnie aura délivré aux propriétaires, ils seront tenus d'en faire les fonds en numéraire à la caisse de la Compagnie, à défaut de quoi, les marchandises qui forment le gage de ces engagemens, seront vendues pour leur compte publiquement, et aux enchères.
Lorsque les marchandises seront vendues aux enchères, la Compagnie percevra trois pour cent, savoir:
Deux pour cent pour commission de vente, et un pour cent pour frais d'adjudication.
La Compagnie renouvellera ses engagemens aux propriétaires de marchandises déposées, lorsqu'ils auront fait les fonds des billets prêts à expirer.
La Compagnie bonifiera demi pour cent par mois, aux propriétaires qui feront les fonds de la totalité, ou de partie de ses engagemens avant l'échéance d'iceux.
Pour soutenir les effets de la Compagnie, ses capitaux seront exclusivement destinés à escompter à demi pour cent par mois, tous ses billets qui n'auront qu'un mois à courir.