PROJET DE BANQUE.
| La Direction des transports, Postes et Messageries, établira à Paris, une banque générale, qui correspondra avec les principales villes de France. | Second Établissement. |
|
Cette banque sera gérée par un conseil de sept membres,
présidé par le Directeur général de la banque. Le conseil sera formé par l'assemblée générale de la compagnie des Transports, Postes et Messageries. | Le Conseil de la banque est nommé par la Direction, conformément à l'art. XII. |
La banque générale fera la recette de la poste aux lettres, de même que celle des Messageries, dans toute l'étendue de la République.
| Le fonds capital de cette banque, indépendamment de la recette journallière des Postes et Messageries, sera de dix-huit millions: dont: | Fonds. |
| Total 18 millions. |
12 millions effectifs. 6 millions de billets au porteur. |
Les douze millions effectifs, seront versés dans la caisse de la banque, par le produit des trente actions faisant fonds, qui ont été créées par la direction des Transports, Postes et Messageries.
Les six millions de billets au porteur, seront signés par le Directeur chef, et contre-signés par deux Directeurs divisionnaires.
Les billets au porteur, seront garantis, non-seulement par les fonds de la banque, mais encore par le dépôt que chaque actionnaire fera, au prorata de son intérêt, de billets au porteur payables à un jour de vue.
Ces billets, mis sous le scellé, et déposés dans la caisse de la banque, donneront action contre chaque intéressé et seront spécialement affectés au remboursement des effets au porteur, dans le cas où la banque viendrait à retarder ou à suspendre ses payemens.
Les billets de banque serviront à faciliter les payemens de la banque, et le transport des espèces.
Ces billets ne seront émis et ne pourront être échangés que dans les places suivantes, savoir:
|
A Paris pour A Lyon pour A Marseille pour A Bordeaux pour A Nantes pour A Strasbourg pour Total |
2,000,000 1,000,000 1,000,000 1,000,000 500,000 500,000 6 millions |
Les fonds de la banque seront augmentés par le cautionnement en nature que la direction des Postes et Messageries pourra exiger des employés comptables.
|
La Banque générale sera chargée de la recette des Postes
et Messageries, elle payera ses dépenses, et tiendra sa
comptabilité. La banque fera le transport des espèces aux prix fixé par le tarif du gouvernement; elle donnera du papier à cours jours sur les principales villes de France. Elle escomptera les effets et les lettres de change acceptées par la compagnie générale des entrepôts. Elle recevra et fera payer dans toutes les places de la République, où elle aura maison de correspondance. | Attributs généraux de la banque. |
La banque générale établira dans les principales places de la République, des maisons de banque qui correspondront avec elle.
Ces maisons seront choisies entre les Négocians solides et bien famés.
Elles devront avoir la propriété de vingt-cinq coupons d'action de la direction des Postes et Messageries, ou être créancières de cinquante mille livres à la banque générale.
La banque payera un intérêt de six pour cent par an aux maisons, qui, sans être propriétaires d'actions ou de coupons d'actions, auraient versé des fonds dans sa caisse.
| Les maisons établies dans les départemens, pour correspondre avec la banque générale, seront autorisées et feront pour elle la recette de la poste aux lettres, dans l'arrondissement qui leur sera tracé. Elles feront aussi celles des Messageries, dans le cas où la direction des Transports, Postes et Messageries ne soustraiterait pas pour ce dernier objet. | Les banques départementales feront la recette de la Poste aux lettres. |
Les maisons établies par la banque générale dans les départemens, correspondront régulièrement entre elles, et suivront strictement le plan et l'ordre de comptabilité qui leur sera tracé.
| Du moment où une maison aura été chargée des opération de la banque générale, et sera portée sur le tableau de ses correspondans, elle aura un crédit ouvert avec toutes les places de France, où la banque aura des bureaux. | Avantages de correspondre avec la banque. |
Le tableau des maisons de correspondance de la banque, sera remis à chacune d'elles.
Toutes les opérations que les maisons de banque correspondantes feront entre elles, et avec elle, seront de compte à demi avec la banque générale.
La banque générale n'allouera aucune espèce de frais à ses correspondans; tous ces frais devant être supportés par la portion d'intérêt que la banque leur accorde.
La banque générale nivellera et alimentera les caisses des départemens, et sera spécialement chargée du mouvement des caisses, et de la circulation des espèces.
| L'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des Transports, Postes Messageries, établira à Paris, un entrepôt général de marchandises. | Compagnie d'entrepôts nommée par la Direction, conformément à l'art. XII. |
Cet entrepôt sera basé sur le prospectus ci-après détaillé, il aura ses opérations et sa comptabilité particulière.
Cet établissement, quoique distinct et séparé, comptera tous les ans avec la banque, et la créditera de ses bénéfices.
L'entrepôt général correspondra avec les principales villes de commerce de la République.
| Cet entrepôt établi pour faciliter les transactions, vivifier le commerce, mettre en circulation les valeurs mortes, et faciliter les manufacturiers, alimentera la banque, du papier qu'il mettra en circulation. | Attributs généraux de la compagnie d'entrepôts. |
Les trois Directeurs, chargés de gérer l'entrepôt, seront nommés par l'assemblée générale des Transports, Postes et Messageries.
| Les Correspondans de la banque dans les départemens, seront nommés de préférence chefs d'entrepôts, et la Compagnie n'en choisira d'autres que sur leur refus. | Les maisons de banque dans les départemens serviront aussi de maisons d'entrepôts. |
Les Correspondans de la banque, qui seront chefs d'entrepôts, tiendront leur comptabilité avec la banque pour les opérations de banque, et avec la Compagnie d'entrepôt pour les objets qui lui seront relatifs.
Les Correspondans de la banque enverront tous les ans leur bilan à la banque générale.
Les Chefs d'entrepôt compteront de même tous les ans avec la Compagnie générale des entrepôts.
Celle-ci clôra pareillement ses écritures, et créditera la banque de ses bénéfices.
La banque soldera et rendra ses comptes tous les ans, aux actionnaires de la Direction, convoqués en assemblée générale.
L'assemblée générale fixera le dividende à répartir aux actionnaires, le surplus restera en banque en augmentation de capital.