NOTES
[1] Cette Commission est composée de MM. Ferdinand Buisson, président; Bepmale, Baudon, vice-présidents; Gabriel Deville, Albert Sarraut, secrétaires; Cazeneuve, Loup, Lefas, baron Amédée Reille, Prache, Rouanet, Catalogne, Trannoy, Rose, Léon Mougeot, Ballande, Henry Boucher, Georges Grosjean, Allard, Vaillant, Krantz, Dèche, Roger-Ballu, Aristide Briand, Trouain, Gervais, Dejeante, Colliard, Bussière, Minier, Georges Berger, Georges Berry, Cachet.
[2] L’Histoire générale de Lavisse et Rambaud.
[3] Histoire des rapports de l’Eglise et de l’Etat en France, de 1789 à 1870.—F. Alcan et Cie, Paris.
[4] Voir le texte aux annexes.
[5] Texte de l’ordre du jour voté par la Chambre, le 10 février 1905, à la majorité de 386 voix contre 111:
«La Chambre, constatant que l’attitude du Vatican a rendu nécessaire la séparation des Eglises et de l’Etat, et comptant sur le Gouvernement pour en faire aboutir le vote immédiatement après le budget et la loi militaire... passe à l’ordre du jour.»
[6] Budget des cultes depuis le Concordat.
[7] Budgets de la France depuis le commencement du XIXe siècle.
[8] En 1660, on comptait en France 631 Eglises desservies par 712 pasteurs, et la population protestante représentait le dixième de la population totale.
[9] L’Union des Eglises libres de France se compose d’Eglises situées dans les départements les plus divers, Ardèche, Tarn, Lot-et-Garonne, Gironde, Rhône, Deux-Sèvres, Charente-Inférieure, Seine, Aveyron. Ces Eglises, au même titre que les Eglises réformées, ont un caractère national.
[10] En dehors des Eglises reconnues par l’Etat, se trouvent de nombreuses communautés se rattachant cependant aux Eglises réformées et qui au lendemain de la séparation en seraient parties intégrantes.
[11] Stato e chiesa (traduit en français par L. Borguet).
[12] L’État et L’Église (traduction Borguet), p. 37.
[13] Ayral, La Séparation des Églises et de l’État en Angleterre (Annales de l’École libre des Sciences politiques, année 1886.)
[14] On n’en compte guère plus de 40.000 dans toute la Suisse: le total de la population catholique est d’environ 1.379.000. Il y a près de 2.000.000 de protestants.
[15] Voir un article de M. P. G. la Chesnais, dans l’Européen du 14 janvier 1905.
[16] Voir The Case for disestablishment, p. 257-261 (publication de la Liberation Society).
[17] Alexandra Myrial. La question religieuse au Japon (Courrier européen du 10 février 1905).
[18] On consultera avec fruit sur ce point comme sur beaucoup d’autres, l’intéressant et suggestif ouvrage de M. Grunebaum-Ballin, la Séparation des Eglises et de l’Etat, Paris 1905.
[19] Voir aux annexes les textes abrogés.
[20] Voir ci-après l’article 1er du décret du 28 février 1810, qui excepte de cette disposition les brefs de la pénitencerie, pour le for intérieur seulement.
[21] Voir les articles 2 et 4 de l’ordonnance du 25 décembre 1830.
[22] Ces dispositions ont été abrogées et remplacées par les articles 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810.
[23] Cet article a été abrogé et remplacé par les articles 5 et 6 du décret du 28 février 1810.
[24] Voir l’ordonnance du 12 janvier 1825. qui modifie et complète les dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.
[25] Le jour de cette réunion a été fixé au dimanche de Quasimodo par l’article 2 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.
[26] Voir l’article 6 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.
[27] Voir l’article 2 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.
[28] Voir l’article 7 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.
[29] Abrogé par l’article 168, de la loi du 5 avril 1844.
[30] Abrogé par l’article 168 de la loi du 5 avril 1844.
[31] Abrogé par l’article 168 de la loi du 5 avril 1884.
[32] Cette dernière disposition a été abrogée par l’article 17 de la loi de finances du 18 avril 1831, qui a soumis ces dons et legs aux droits d’enregistrement par les lois existantes.
[33] Voir l’article 2 de l’ordonnance du 12 janvier 1825.
[34] Les articles 92 à 103 ont été abrogés par l’article 168 de la loi du 5 avril 1884.