FRANCE.
À l'heure où ces lignes paraîtront, l'Assemblée nationale sera sur le point de se séparer pour ne rentrer en session que le 5 novembre. Cette longue interruption des travaux parlementaires a été décidée dans la séance de samedi dernier, d'après les conclusions du rapport présenté par M. Paris et malgré l'opposition de la gauche qui, trouvant l'époque de la prorogation trop éloignée, avait vainement demandé qu'elle fut fixée d'abord au 20 septembre, époque de la libération du territoire, puis au 20 octobre.
La semaine parlementaire a d'ailleurs été bien remplie. L'Assemblée a discuté et voté plusieurs lois importantes, que nous allons successivement passer en revue. C'est d'abord la loi relative à l'organisation de l'armée, dont nous avons résumé, dans notre précédent bulletin, les dispositions principales, et dont l'adoption en deuxième lecture a eu lieu, comme on pouvait le prévoir, à la presque unanimité, sauf quelques modifications secondaires apportées à la rédaction primitive de certains articles, notamment en ce qui concerne la durée des fonctions des généraux dans l'exercice d'un même commandement, et la latitude laissée au ministre de la guerre pour modifier l'habillement et l'équipement des troupes; les changements d'uniforme, abandonnés jusqu'à présent à la discussion du ministre, ne pourront plus avoir lieu, désormais, qu'après le vote d'un crédit spécial.
L'Assemblée s'est ensuite occupée d'une proposition émanant de MM. Fresneau et Carron et ayant pour objet l'organisation du service religieux dans l'armée de terre; cette proposition a eu ce sort singulier d'être soutenue et combattue avec une égale vivacité et avec les arguments les plus opposés, au nom du même principe, celui de la liberté de conscience. Selon les adversaires du projet, dont M. le général Guillemaut s'est fait remarquer comme l'un des plus ardents, cette liberté sera soumise aux plus graves atteintes par l'existence d'un service religieux spécial aux troupes qui, alors même que la fréquentation n'en serait pas obligatoire, aura pour effet de faire remarquer les militaires qui n'y assisteraient pas, et de créer, par suite, entre les pratiquants et les non pratiquants, une différence dont les effets seront funestes à plusieurs points de vue. Selon les généraux Robert et Pélissier, et selon M. Carron, tout au contraire, la proposition dont il s'agit aura précisément pour effet de protéger cette même liberté de conscience en assurant aux croyants les moyens de remplir leurs devoirs religieux, moyens qui leur faisaient trop souvent défaut jusqu'à présent. Nous n'avons pas besoin d'ajouter que la majorité a été de cet avis, et le projet a été voté par plus de 400 voix.
C'est encore d'une question religieuse que la Chambre s'est occupée dans ses séances de mardi et mercredi. Mgr l'archevêque de Paris a demandé à l'Assemblée de déclarer d'utilité publique la construction d'une église au sommet de la butte Montmartre. Cette construction, dont les frais seraient couverts par une souscription, ne coûterait rien à l'État; la déclaration d'utilité publique a simplement pour but, en ce cas, de donner aux promoteurs de l'entreprise le droit d'acquérir l'emplacement nécessaire par voie d'expropriation. L'utilité publique existe-t-elle; peut-elle être également déclarée dans ce cas particulier? Tel est le terrain purement juridique sur lequel M. Bertauld a placé la question après quelques observations d'ordre religieux et politique présentées par M. de Pressensé. Pour soutenir la négative, M. Bertauld a cité des passages du Cours de droit administratif de M. Batbie, où l'honorable député qui est aujourd'hui ministre des cultes semble se prononcer dans ce sens. M. Batbie a reconnu l'exactitude de la citation, mais en ajoutant que la doctrine jadis soutenue par lui n'avait pas été confirmée par la jurisprudence ultérieure; il a ensuite relevé plusieurs erreurs commises dans l'argumentation de M. Bertauld et, finalement, la Chambre a adopté la déclaration d'utilité publique.
Nous avons, à dessein, réservé pour la fin de notre revue de la semaine parlementaire l'interpellation adressée par M. Jules Favre et plusieurs membres de la gauche au gouvernement sur sa politique intérieure, dans la séance de lundi dernier. Cette interpellation, d'abord retirée par ses auteurs, puis reprise au dernier moment, empruntait à la prochaine prorogation de l'Assemblée, une importance toute particulière.
Elle pouvait fournir au gouvernement l'occasion de s'expliquer sur ce qu'il compte faire pendant ces trois mois où il va se trouver, en quelque sorte, livré à lui-même, et sur la façon dont il entend préparer la solution des graves questions constitutionnelles depuis si longtemps en suspens. Malheureusement, l'orateur qui s'était chargé de la soutenir, gravement discrédité aux jeux de la majorité et même à ceux d'une partie de la gauche, en avait à l'avance compromis le résultat par sa seule intervention. De l'aveu même d'une grande partie des journaux républicains, M. Jules Favre, mal inspiré en prenant la parole, l'a été plus mal encore dans le développement de son discours. Au lieu de maintenir le débat dans la sphère élevée qui lui convenait, il l'a porté sur le terrain des incidents secondaires et des récriminations passionnées. M. de Broglie, dont la réponse était ainsi rendue singulièrement facile, s'est contenté de se reporter au 24 mai et aux circonstances qui avaient amené le différend entre la majorité et M. Thiers; au réquisitoire de M. Jules Favre le sommant de dire si le gouvernement était légitimiste, orléaniste ou bonapartiste, il a simplement répondu que le gouvernement ne préparait pas de solution constitutionnelle, que c'était là le domaine de l'Assemblée, dont il avait reconnu le pouvoir et dont il accepterait la sentence lorsque le jour serait venu. A la suite de ce discours, un ordre du jour exprimant la confiance de l'Assemblée nationale dans la politique du gouvernement et signé du général Changarnier, de M. d'Audiffret-Pasquier et de M. de Larcy, a été adopté à la majorité de 388 voix contre 269, sur 651 volants.
Le mouvement d'évacuation des troupes allemandes, annoncé d'abord comme ne devant commencer que le 25, est déjà effectué en grande partie et sera entièrement terminé le 2 août, moins la place de Verdun. A l'heure où nous écrivons, les villes de Mézières, Charleville, Bar-le-Duc, Sedan, Commercy, Vaucouleurs et Neufchâteau ont vu s'éloigner les troupes allemandes qui les occupaient et qui ont été immédiatement remplacées par des garnisons françaises.