The following charters of the French communes are taken from M. Thierry’s Lettres sur l’Histoire de France.
I. Charte de Beauvais.—“Tous les hommes domiciliés dans l’enceinte du mur de ville et dans les faubourgs, de quelque seigneur que relève le terrain où ils habitent, prêteront serment à la commune. Dans toute l’étendue de la ville, chacun prêtera secours aux autres, loyalement et selon son pouvoir.
“Treize pairs seront élus par la commune, entre lesquels, d’après le vote des autres pairs et de tous ceux qui auront juré la commune, un ou deux seront créés majeurs.
“Le majeur et les pairs jureront de ne favoriser personne de la commune pour cause d’amitié, de ne léser personne pour cause d’inimitié, et de donner en toute chose, selon leur pouvoir, une décision équitable. Tous les autres jureront d’obéir et de prêter main forte aux décisions du majeur et des pairs[[1036]].
“Quiconque aura forfait envers un homme qui aura juré cette commune, le majeur et les pairs, si plainte leur en est faite, feront justice du corps et des biens du coupable.
“Si le coupable se réfugie dans quelque château fort, le majeur et les pairs de la commune parleront sur cela au seigneur du château ou à celui qui sera en son lieu; et si, à leur avis, satisfaction leur est faite de l’ennemi de la commune, ce sera assez; mais si le seigneur refuse satisfaction, ils se feront justice à eux-mêmes sur ses hommes.
“Si quelque marchand étranger vient à Beauvais pour le marché, et que quelqu’un lui fasse tort ou injure dans les limites de la banlieue; si plainte en est faite au majeur et aux pairs, et que le marchand puisse trouver son malfaiteur dans la ville, la majeur et les pairs en feront justice, à moins que le marchand ne soit un des ennemis de la commune.
“Nul homme de la commune ne devra prêter ni créancer son argent aux ennemis de la commune tant qu’il y aura guerre avec eux, car s’il le fait il sera parjure; et si quelqu’un est convaincu de leur avoir prêté ou créance quoique ce soit, justice sera faite de lui, selon que le majeur et les pairs en décideront.
“S’il arrive que le corps des bourgeois marche hors de la ville contre ses ennemis, nul le parlamentera avec eux si ce n’est avec licence du majeur et des pairs.
“Si quelqu’un de la commune a confié son argent à quelqu’un de la ville, et que celui auquel l’argent aura été confié se réfugie dans quelque château fort, le seigneur du château, en ayant reçu plainte, ou rendra l’argent ou chassera le débiteur de son château; et s’il ne fait ni l’une ni l’autre de ces choses, justice sera faite sur les hommes de ce château.