Qu’il faut reconnaître qu’il doit être bien difficile de se tenir dans la légalité dans un pays encore absolument barbare et sauvage, et notamment lorsque les lois à suivre dans ce pays sont les mêmes qui régissent les peuples les plus civilisés;
Qu’il est en fin équitable de tenir compte que, quoique les faits soient en eux-mêmes très graves, ils perdent cependant une partie de leur gravité lorsqu’ils sont mis en rapport avec le milieu, où, d’après la coutume séculaire, la vie humaine n’a pas de valeur, et où le pillage, le meurtre, et le cannabalisme ont constitué jusqu’à hier la vie habituelle;
En ce qui concerne le prévenu Jones, Silvanus:
Attendu qu’il est demeuré établi par les dépositions concordantes des témoins et par les contradictions même du prévenu, que dans le courant du mois d’Octobre 1902, alors qu’il était Chef du Poste de la Société Anversoise de Commerce au Congo à Bussa-Baya, il a ordonné aux hommes placés sous ses ordres de se rendre dans les environs de la factorerie et de tuer les indigènes qu’ils avaient rencontrés, pour les punir de ne pas avoir fourni une quantité suffisante de caoutchouc, ordre que son domestique Bongi a exécuté en tuant une femme;
Attendu que le prévenu soutient subsidiairement qu’en tout cas il aurait agi, ainsi qu’en d’autres circonstances, d’après les ordres de ses supérieurs, et notamment du Chef de Zone M. Caudron;
Attendu que, quoique ces ordres ne soient pas bien établis, les procédés employés par le Chef de Zone Caudron pour obtenir du caoutchouc des indigènes, et le fait que le prévenu avait été placé à Bussa-Baya clandestinement, et qu’on avait armé ce poste de huit fusils Albini sans permission, permet tout ou moins de supposer, dans l’intérêt du prévenu, que réellement il n’a fait que suivre les instructions de ses Chefs;
Que cependant, pour les raisons déjà exposées, ces ordres ne pourraient en aucun cas justifier ou excuser le prévenu;
Qu’on ne pourrait pas même le considérer comme un instrument passif et inconscient entre les mains de ses Chefs, puisque, quoique noir, il a une certaine culture d’esprit et appartient à un pays déjà en partie civilisé;
Qu’il devait bien savoir que tuer est un crime;
Qu’il a agit d’ailleurs aussi, dans son intérêt particulier, puisqu’il était payé en proportion du caoutchouc qu’il percevait;