Il est, en tout cas, à remarquer que le Consul n’a constaté dans le territoire où s’exerce l’activité de la Société A.B.I.R. aucun de ces faits de cruauté qui eût pu être représenté comme imputable aux agents commerciaux. La coïncidence est à relever, puisque la Société A.B.I.R. est précisément une Compagnie à Concession et qu’on ne cesse d’attribuer au régime des Concessions les conséquences les plus désastreuses pour les indigènes.
Ce qui domine les innombrables questions touchées par le Consul et la multiplicité des menus faits qu’il a recueillis, c’est de savoir si vraiment cette sorte de tableau d’une existence misérable, qui serait celle des indigènes, répond à la réalité des choses. Nous prendrons pour exemple la région de la Lulanga et du Lopori, parce que là se trouvent, depuis des années, des centres de Missions de la “Congo Balobo Mission.” Ces missionnaires y sont établis en des endroits les plus distants et les plus intérieurs: à Lulonga, Bonginda, Ikau, Bougandanga, et Baringa, tous points situés dans la région où opèrent la Société “La Lulonga” et la Société A.B.I.R. Ils sont en contact suivi avec les populations indigènes, et une revue spéciale mensuelle, “Regions Beyond,” publie régulièrement leurs lettres, notes, et rapports. Que l’on parcoure la collection de ce recueil; nulle part, à aucun moment avant Avril 1903—à cette dernière date, la motion de Mr. Herbert Samuel était, il est vrai, annoncée au Parlement—on ne trouve trace d’une appréciation quelconque signalant ou révélant que la situation générale des populations indigènes dût être dénoncée au monde civilisé. Les missionnaires s’y félicitent de la sympathie active des agents, officiels, et commerciaux à leur égard,[57] des progrès de leur œuvre d’évangélisation,[58] des facilités que leur apporte la création de routes,[59] de la pacification des mœurs, “dû à la fois aux missionnaires et aux commerçants,”[60] de la disparition de l’esclavage,[61] de la densité de la population,[62] du nombre grandissant de leurs élèves, “grâce à l’État, qui a donné des ordres pour que les enfants fussent menés à l’école,”[63] de la disparition graduelle des pratiques indigènes primitives,[64] du contraste enfin entre le présent et le passé.[65] Admettra-t-on que ces missionnaires Chrétiens et Anglais, qui, au cours de leurs itinéraires, visitaient les postes de factorerie et étaient témoins des marchés de caoutchouc, se seraient rendus complices par leur silence d’un régime inhumain ou tortionnaire? Un des Rapports annuels de la “Congo Bolobo Mission” dit dans ses conclusions: “Dans l’ensemble, le coup d’œil rétrospectif est encourageant. S’il n’y a pas eu une avance considérable, il n’y a pas eu de triste déception, et il n’est aucune opposition définitive à l’œuvre.... Il y a eu de la disette et des maladies parmi les natifs, notamment à Bonginda.... A part cela, il n’y a pas eu de sérieux empêchements au progrès....”[66] Et, parlant incidemment des effets bienfaisants du travail sur l’état social des indigènes, un missionnaire écrit: “The greatest obstacle to conversion is polygamy. Many evils have been put down, e.g., idleness, thanks to the State having compelled the men to work; and fighting, through their not having time enough to fight.”[67] Ces appréciations des missionnaires nous paraissent plus précises que les données d’un Rapport à chaque page duquel, pour ainsi dire, on lit: “I was told;” “it was said;” “I was informed;” “I was assured;” “They said;” “it was alleged;” “I had no means of verifying;” “It was impossible to me to verify;” “I have no means of ascertaining,” &c. En dix lignes, par exemple, on rencontre quatre fois l’expression: “appears;” “would seem;” “would seem;” “do not seem.”[68]
Le Consul ne semble pas s’être rendu compte que c’est le travail qui constitue l’impôt indigène au Congo, et que cette forme d’impôt se justifie autant par son caractère moralisateur que par l’impossibilité de taxer autrement l’indigène, en raison même du fait, constaté par le Consul, que l’indigène n’a pas de numéraire. Cette dernière considération fait, pour en donner un autre exemple, que sur 56,700 huttes imposées dans la North-Eastern Rhodesia, 19,653 payent la taxe “in labour” et 4,938 la payent “in produce.”[69] Que ce travail soit fourni directement à l’État ou à telle ou telle entreprise privée, qu’il soit adapté, selon les possibilités locales, à telles prestations ou à telles autres, sa justification a toujours l’une de ses bases dans ce que le Mémorandum du 11 Février dernier reconnaît être la “necessity of the natives being induced to work.” Le Consul s’inquiète surtout de la qualification à donner à la fourniture du travail; il s’étonne, si c’est là un impôt de ce que cet impôt soit payé et recouvrable parfois par des agents commerciaux. Dans la rigueur des principes, il est à reconnaître, en effet, que la rémunération d’un impôt heurte les notions fiscales ordinaires; elle s’explique cependant en fait si l’on songe qu’il s’est agi de faire contracter l’habitude de travail à des indigènes qui y ont été réfractaires de tout temps. Et si cette idée du travail peut être plus aisément inculquée aux natifs sous la forme de transactions commerciales entre eux et des particuliers, faut-il nécessairement condamner ce mode d’action, notamment dans des régions dont l’organisation administrative n’est pas complétée? Mais il s’impose que, dans leurs rapports de cet ordre avec les indigènes, les agents commerciaux, comme d’ailleurs les agents de l’État eux-mêmes, s’inspirent de pratiques bienveillantes et humaines. A cet égard, les éléments que fournit le Rapport du Consul seront l’objet d’une étude approfondie, et si le résultat de cet examen révélait des abus réels ou commandait des réformes, l’Administration supérieure agirait comme l’exigeraient les circonstances.
Nul n’a jamais pensé, d’ailleurs, que le régime fiscal au Congo eût atteint d’emblée la perfection, notamment au point de vue de l’assiette de l’impôt et des moyens de recouvrement. Le système des “chefferies,” bon en soi en ce qu’il place entre l’autorité et l’indigène l’intermédiaire de son chef naturel, procédait d’une idée mise en pratique ailleurs:—
“The more important Chiefs who helped the Administration have been paid a certain percentage of the taxes collected in their districts, and I think that if this policy is adhered to each year, the results will continue to be satisfactory and will encourage the Chiefs to work in harmony with the Administration.”[70]
Le Décret sur les chefferies[71] établissait le principe de l’impôt, et sa perception selon “un tableau des prestations annuelles à fournir, par chaque village, en produits, en corvées, travailleurs ou soldats.” L’application de ce Décret a été formulée en des actes d’investiture, des tableaux statistiques et des états de prestation, dont les modèles sont reproduits à l’Annexe IV. Contrairement à ce que pense le Rapport, ce Décret a reçu l’exécution compatible avec l’état d’avancement social des tribus; de nombreux actes d’investiture ont été dressés et des efforts ont été faits pour établir des états de répartition équitable des prestations. Le Consul eût pu s’en assurer dans les bureaux des Commissariats, notamment des districts du Stanley-Pool et de l’Équateur qu’il a traversés; mais il a généralement négligé les sources d’informations officielles. Sans doute, l’application fut et devait être limitée dans les débuts, et il a pu en résulter que les demandes d’impôts ont atteint, pendant quelque temps, les seuls villages dans un certain périmètre autour des stations; mais cette situation s’est améliorée progressivement au fur et à mesure que, les régions plus distantes se trouvant englobées dans la zone d’influence des postes gouvernementaux, le nombre des villages astreints à l’impôt s’est accru successivement et que les taxes ont pu être réparties sur un chiffre plus grand de contribuables. Le Gouvernement vise à ce que le progrès soit constant dans cette voie, c’est-à-dire à ce que l’impôt soit le plus équitablement réparti et soit, autant que possible, personnel; le Décret du 18 Novembre, 1903, tend à ce but en prescrivant l’établissement de “rôles des prestations indigènes” de manière que les obligations de chacun des natifs soient nettement précisées.
“Chaque année, dit l’Article 28 de ce Décret, les Commissaires de District dresseront dans les limites de l’Article 2 du présent Règlement (c’est-à-dire dans la limite de quarante heures de travail par mois par indigène), les rôles des prestations à fournir, en espèce et en durée de travail par chacun des indigènes résidant dans les territoires de leur district respectif.” Et l’Article 55 punit “quiconque, chargé de la perception des prestations, aura exigé des indigènes, soit comme impôt en nature soit comme heures de travail, des prestations d’une valeur supérieure à celles prévues dans les rôles d’impositions.”
Nul n’ignore que le recouvrement de l’impôt se heurte parfois au mauvais vouloir, et même au refus de payer. La démonstration qu’en fait le Rapport du Consul pour le Congo est corroborée par l’expérience faite, par exemple, dans la Rhodésia.
“The Ba-Unga (Awemba district), inhabitants of the swamps in the Chambezi delta, gave some trouble on being summoned to pay taxes.”[72]—“Although in many cases whole villages retired into the swamps on being called upon for the hut tax, the general result was satisfactory for the first year (Luapula district).”[73]—“Milala’s people have succeeded in evading taxes.”[74]—“A few natives bordering on the Portuguese territory, who, owing to the great distance they reside from the Native Commissioners’ stations, are not under the direct supervision of the Native Commissioners, have so far evaded paying hut tax, and refused to submit themselves to the authority of the Government. The rebel Chief, Mapondera, has upon three occasions successfully eluded punitive expeditions sent against him.... Captain Gilson, of the British South Africa Police, was successful in coming upon him and a large following of natives, and inflicting heavy losses upon them.... His kraal and all his crops were destroyed. He is now reported to be in Portuguese territory.... Siji M’Kota, another powerful Chief, living in the northern parts of the M’toko district, bordering on Portuguese territory, has also been successful in evading the payment of hut tax, and generally pursuing the adoption of an attitude which is not acceptable to the Government. I am pleased to report that a patrol is at present on its way to these parts to deal with this Chief, and to endeavour to obtain his submission. It will be noted that the above remarks relate solely to those natives who reside along the borders of our territories, and whose defiant attitude is materially assisted by reason of this proximity to the Portuguese border, across which they are well able to proceed whenever they consider that any meeting or contact with the Native Commissioner will interfere in any way with their indolent and lazy life. They possess no movable property which might be attached with a view to the recovery of hut tax unpaid for many years, and travel backwards and forwards with considerable freedom, always placing themselves totally beyond the reach of the Native Commissioner.”[75]
C’est là un exemple de ces “punitive expeditions” auxquelles l’autorité se voit obligée de recourir parfois, et aussi de ce procédé des natifs, non spécial aux indigènes Congolais, de se déplacer en territoire voisin pour se soustraire à l’exécution de la loi.—Que si, au Congo, dans le recouvrement des prestations indigènes, des cas, parmi ceux cités par le Consul, ont réellement dépassé les limites d’une rigueur juste et pondérée, ce sont là des circonstances de faits que des investigations sur les lieux pourront seules élucider, et des instructions seront, à cet effet, données à l’administration de Boma.