1º Tous les articles des anciens pactes inauguraux, constitutions, chartes, etc. seront maintenus en ce qui concerne, le libre exercice, les droits, priviléges, exemptions, prérogatives, de la religion catholique ..., des évêques, prélats, chapitres, avec cette exception, que le prince souverain et son auguste famille seront libres de professer leur religion et d’en exercer le culte dans leurs palais, chateaux et maisons royales, où les seigneurs de sa cour auront des chapelles et des ministres de leur religion, sans qu’il soit permis d’ériger des temples hors de l’enceinte de ces palais, sous quelque prétexte que ce soit.
2º Les affaires ecclésiastiques resteront en mains des autorités spirituelles, et ce sera aux autorités ecclésiastiques que l’on devra s’adresser pour tout ce qui tient à la religion, sauf à recourir dans les affaires mixtes au conseil d’état.
3º Le conseil d’état ne sera composé que de catholiques et il sera extrêmement important, pour ne pas dire nécessaire, qu’il s’y trouve au moins deux évêques.
4º La nonciature sera rétablie à Bruxelles. Le conseil d’état traitera seul avec le nonce, au nom du souverain, des affaires ecclésiastiques dont ce prélat devra connaître, la nomination des évêques, etc.
5º Il y aura un nouveau concordat avec le St. Siége.
6º Il est absolument nécessaire que la dotation du clergé soit irrévocablement fixée, et qu’elle soit indépendante de l’autorité civile. “Pour cet effet il suffirait de rétablir la dîme.”—En revanche la contribution foncière pourrait être diminuée d’un cinquième, et la dîme imposée d’un cinquième.
7º L’université de Louvian sera rétablie....
8º L’entier rétablissement de la religion catholique avec tous les droits et prérogatives y attachés, suppose la liberté donnée aux corporations religieuses de se réunir et de vivre suivant leur vocation. Un des plus excellents moyens, et peut-être le seul qui existe aujourd’hui, d’assurer aux jeunes gens une éducation qui réunit tout à la fois l’esprit de la religion et les talents les plus éminents, serait de rétablir les jésuites dans la Belgique.”
No. V.
EXTRAIT DU JUGEMENT DOCTRINAL
DES
ÉVEQUES DU ROYAUME DES PAYS-BAS, SUR LE SERMENT PRESCRIT PAR LA NOUVELLE CONSTITUTION.