Pièces jointes à la pétition de M. Vattemare.
Traduction du Document officiel qui accompagnait les 64 volumes présentés le 19 février à S. E. M. le Ministre de l'instruction publique au nom de l'État de l'Indiana.
Résolution adoptée par les deux chambres législatives de l'État d'Indiana, relative aux échanges internationaux.
Attendu qu'un système d'échange scientifique et littéraire entre les nations a été conçu par Alexandre Vattemare, citoyen distingué en France, et réalisé avec succès par des échanges de précieux ouvrages, cartes, objets d'histoire naturelle, etc., faits entre la France et les États-Unis;
Attendu qu'un tel système de bon vouloir et de courtoisie entre les nations ne peut que servir les intérêts de la religion, de la morale, de la littérature et des arts, et qu'il tend à faire de toutes les nations civilisées un corps de travailleurs attentifs à leur avancement mutuel; pour ces causes:
Il est résolu par l'assemblée générale de l'État d'Indiana que le secrétaire d'État est par les présentes autorisé et invité à faire rechercher dans les archives publiques et relier d'une manière convenable et durable, huit collections de toutes les lois publiques et particulières, résolutions et documents législatifs, publiés par ordre de l'État, ainsi que des exemplaires des rapports de Blackfort, du rapport de l'ingénieur des mines de l'État et de l'histoire d'Indiana et de les transmettre audit sieur Alexandre Vattemare pour être distribués par lui ainsi qu'il suit: 1o aux chambres législatives de France; 2o au ministère de l'instruction publique; 3o au ministère de la justice; 4o au ministère de l'intérieur; 5o au ministère de la marine; 6o au ministère de l'agriculture et du commerce; 7o au conseil municipal de la ville de Paris; 8o à l'Académie des sciences morales et politiques. Chacune desquelles collections devra être accompagnée d'une copie, dûment certifiée, de cette résolution.
Le secrétaire d'État est, en outre, invité par les présentes à transmettre annuellement, ainsi qu'il a été ordonné ci-dessus, toutes les lois publiques et particulières, documents, etc., jusqu'à ce qu'il en soit ordonné autrement par la législature; et les frais nécessaires pour la réalisation des échanges seront pris sur le contingent et ordonnancés par l'autorité légale.
A.-L. Robinson,
Président de la chambre des représentants.
| Approuvé | Jesse D. Bright, |
| 15 janvier 1844 | Président du sénat. |
| James White. |
Je soussigné, John H. Thompson, secrétaire d'État, certifie que cette copie de la résolution ci-dessus est en tout conforme à l'original inscrit sur le registre conservé dans ce bureau. En foi de quoi je l'ai signé et y ai fait apposer le sceau de l'État.