D'après les ordonnances des 30 septembre 1827, 24 septembre et 21 décembre 1828, les Cours d'assises, appelées à connaître des crimes commis envers les esclaves, étaient composées de trois conseillers à la Cour royale et de quatre assesseurs. Les assesseurs étaient tirés au sort parmi les colons éligibles aux conseils coloniaux, les membres des ordres royaux, les fonctionnaires, avocats, médecins, etc., etc., et concouraient avec les magistrats aux décisions des points de fait et de droit. Cette combinaison mixte, où l'élément judiciaire était en minorité, ne semblait pas suffisamment garantir aux esclaves les conditions d'une parfaite impartialité. «C'est sous l'impression de cette insuffisance et de quelques acquittements étranges que fut rendue ta loi de 1847[20].»
[Note 20: Galisset, Corps de droit français]
Dès lors, les individus libres, accusés de crimes envers les esclaves, et les esclaves accusés de crimes envers des libres, furent traduits devant une cour criminelle, formée de sept magistrats pris parmi les conseillers titulaires de la Cour royale, les conseillers auditeurs, et, en cas de besoin, les juges royaux. Et la déclaration de culpabilité ne put être prononcée qu'à la majorité de cinq voix sur sept.
L'équité, cette fois, n'avait plus rien à craindre de la justice.
Tel était, très-abrégé, le nouveau Code français des esclaves; je n'en ai toutefois analysé que les lois principales dans leurs principales dispositions.
Le fait de l'esclavage admis, fait déplorable sans aucun doute, on rendra cette justice à notre législation, qu'elle avait pris toutes ses mesures pour lui enlever tout caractère odieux.
La loi musulmane, et par là j'entends le Coran, les Hadits, ou livres des traditions, et les nombreux commentaires du livre sacré, la loi musulmane veille sur les esclaves avec une sollicitude plus humaine, plus religieuse encore que la nôtre.
«Vêtez vos esclaves de votre habillement, et nourrissez-les de vos aliments,» a dit le Prophète.
«Le fidèle doit fournir consciencieusement à la nourriture et à l'entretien de son esclave, et ne point lui imposer une tâche au-dessus de ses forces.» (Hadits.)
«Si votre esclave a travaillé pendant le jour, qu'il se repose pendant la nuit.» (Malek.)